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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TJ Procédures orales

69669f7acdc6046d472dd863

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimé a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69669fb2cdc6046d472ddc32

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimée a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a03bcdc6046d472de5be

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimée a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a04acdc6046d472de6c6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimé a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a278cdc6046d472e0d25

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimé a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a28dcdc6046d472e0e95

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimée a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69747f33cdc6046d47873997

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimé a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6974f4c0cdc6046d4792d9d0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimée a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69751859cdc6046d479843f8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimé a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6976fcd0cdc6046d47bb15d3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimé a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697897efcdc6046d47da90ac

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimé a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697b21a9cdc6046d47147122

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimé a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697c3512cdc6046d4732d0f2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimé a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697ce540cdc6046d4749c59e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimée a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

698197f6cdc6046d47b6d39b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimé a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5f9c5c1a9224194acd

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts les 20 février et 13 mars 2019, aux termes desquels elle a considéré d'une part, que les conventions conclues par les salariés relevaient de la modalité 2

Source officielle
CC

civ1

à M. Maurice X... du désistement de son pourvoi forméc/Mme Christiane X

613723dfcd5801467740f4dd

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 4 mars 1999) de l'avoir condamné à exécuter le contrat de bail conclu le 17 janvier 1998 et de l'avoir débouté de son recours en garantie formé contre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100979

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

démontrait que l'équipement électro-médical dénommé « Skinstation Radiancy », fabriqué par la société israélienne Radiancy et commercialisé en France par la société CPL, objet du contrat de location conclu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00515

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

moyen : 1°/ que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a été tranché dans le dispositif de la décision ; qu'en retenant, pour considérer que les accords des 22 et 27 mai 2008 conclus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00031

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

en heures hebdomadaires de droit commun distinctes de celle prévues par la modalité 2 de l'accord de branche, de sorte que ces conventions librement conclues avec les salariés étaient applicables, sans

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

Cabinet de Conciliation en Recouvrement

SIREN 487760878Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

02/12/2025

Voir →

Radiations

Cabinet de Conciliation en Recouvrement

SIREN 487760878Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

23/11/2025

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Modifications diverses

EXPERTISE CONCILIATION MEDIATION HERVE DANIEL

SIREN 483396156Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

24/06/2025

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Radiations

AR.CO.MED arbitrage, conciliation, médiation

SIREN 821690997Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/05/2025

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Modifications diverses

AR.CO.MED arbitrage, conciliation, médiation

SIREN 821690997Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/04/2025

Voir →