AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Jean Y
6137262dcd58014677423891
7 mai 2002
7 mai 2002
puissent porter préjudice à la clinique ; "alors, d'une part, que la chambre de l'instruction, qui n'a pas recherché l'origine des différences existantes entre les deux comptes-rendus établis à la
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cr
évrier 1989 qui, dans la procédure suiviec/Daniel Z
61372529cd5801467741b7a3
20 février 1990
20 février 1990
de l'arrêt de la cour d'appel et que, pour les provisions de 500 000 francs ordonnées en première instance, les intérêts ne pouvaient courir qu'à compter de chacun des jugements qui les ordonnait (pour
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