The deputy head of the colony attended the hearing.

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X... était propriétaire fût relié à l'antenne de télévision et à l'interphone de l'entrée de l'immeuble, qu'il bénéficiât du vide-ordures et de l'évacuation des eaux usées ou fût alimenté par les colonnes

. - CONGES. - CONGES ANNUELS. -

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT dont le siège est à la société Criter, rue de la Gare, 21110 Collonges

A B, demandent au juge des référés d'annuler l'ensemble des délibérations soumises au conseil municipal du 15 avril 2025 de la commune de Collonges-sous-Salève ; Il soutient que le conseiller municipal

A..., demeurant à Collonge-sous-Salève (Haute-Savoie), 4°/ Madame Huguette X...

et l'appel en garantie formé devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence par la société Tüv Rheinland France à l'encontre de la société HDI Global SE; - Constaté que la cour régionale de Cologne a été

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mutuel bénéficiait d'une inscription d'hypothèque en premier rang ; que l'inscription de cet organisme a été radiée le 18 avril 1995 et que le 12 décembre 1995, le liquidateur a dressé un état de collocation

Jean-Marc X..., administrateur de société, demeurant à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., 2 / la société civile immobilière (SCI) Colline de Chambrun, dont le siège social est à Nice (Alpes-Maritimes

colony, special regime colony and prison.