CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le trésorier principal de Marignane a fait délivrer, le 21 mars 2003, un commandement

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., avocat, a conclu avec la SCP J... et associés (la SCP) un contrat de collaboration

X..., embauché le 14 décembre 1981 par la société Scafruits en qualité de préparateur de commandes, a été licencié le 10 décembre 1984 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 septembre

Cochard, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M.

1986), que la société Iveco, exerçant l'activité de conseil financier, économique et juridique, a assigné Mme X... en paiement de sommes représentant respectivement les frais de délivrance d'un commandement

attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 8 juin 1988), que les époux X... ont acquis de la société Lyon 2000 du mobilier de cuisine et des équipements électro-ménagers pour un prix soldé, le montant de la commande

d'autre part, que l'arrêt ne répond pas aux conclusions qui faisaient valoir que la porte s'était détériorée en raison d'un vice de construction et de la négligence du syndicat, qui avait tardé à commandé

acquis un droit sur ces études ou même avoir participé à leur élaboration sans répondre à leurs conclusions (signifiées le 13 décembre 1996) qui faisaient valoir que les études litigieuses avaient été commandées

d'avoir déclaré son action prescrite, alors, selon le moyen, qu'une réclamation adressée par un organisme social à l'allocataire, à l'effet de lui demander le remboursement d'un trop-perçu, vaut commandement

la créance, il incombe au salarié de rapporter la preuve de son droit à rémunération ; qu'en l'espèce, en reprochant à la société de ne pas avoir fourni les éléments de nature à établir que les commandes

sans date, d'un montant de 31 105 francs, dont le directeur de la société Meuble 7 avait indiqué par lettre recommandée produite aux débats qu'elle n'émanait pas de cette société, tandis qu'un bon de commande

alors, selon le moyen, que, dans l'exercice de son pouvoir de direction, l'employeur peut procéder à toute modification non substantielle du contrat de travail, et notamment de la rémunération, que commande

. ; que, le 8 février 1991, le bailleur leur a fait délivrer un commandement visant la clause résolutoire de remettre les lieux en état conformément à leur destination d'hôtel ; que les époux X... ont

[Z] (l'acquéreur) a commandé un casque en cuivre sur le site internet de la société Armurias. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 26 avril 2023), par contrat conclu hors établissement le 14 novembre 2018, M. et Mme [J] (les acquéreurs) ont commandé auprès de la société Solution éco énergie (le vendeur

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 septembre 2024), le 20 juillet 2020, dans le cadre d'un contrat conclu hors établissement, M. et Mme [Z] (les acquéreurs) ont commandé auprès de la société SVH énergie

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 janvier 2023), le 3 novembre 2018, la société Centrale Kredietverlening NV (le créancier poursuivant) a délivré à M. et Mme [M] (les débiteurs) un commandement de

Bolloré technologies et SCAC Delmas Y... et en dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à l'affirmation d'ordre général qu'un devis ne débouche pas nécessairement sur une commande