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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722e9cd5801467740317a

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

Chevreau, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722e9cd5801467740317f

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613722e9cd58014677403180

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613722e9cd58014677403181

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613722e9cd58014677403182

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613722eacd5801467740324a

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613722eacd5801467740324d

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613722eacd5801467740324e

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613722eacd5801467740324f

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613722eacd58014677403250

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613722ebcd58014677403325

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Chevreau, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613722edcd580146774034d3

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Chevreau, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613722c2cd5801467740120f

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613722d8cd58014677402324

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Chevreau, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722f8cd58014677403deb

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Chevreau, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722f8cd58014677403dec

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Chevreau, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722f8cd58014677403ded

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Chevreau, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722fdcd58014677404198

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Chevreau, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137224dcd580146773fbd7a

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Michaud, Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Gautier, conseillers, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506615_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B... conteste devant le tribunal l’arrêté du 17 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de Chevelu a délivré un permis de construire un immeuble de onze logements à la société Savoisienne

Source officielle

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