Vu la requête, enregistrée le 8 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société civile immobilière "CHATEAU BERGER", dont le siège social est sis avenue Campagne

Par son mémoire enregistré le 2 octobre 2023, la Sarl Château Barbebelle déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de sa requête.

Par un acte, enregistré le 26 juin 2023, la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban accepte le désistement de M.

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 OCTOBRE 2023 1°/ La société Château

Article 2 : La SARL HOSTELLERIE CHATEAU DE NYER versera à la commune de Nyer une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu 1°), sous le n° 69 352, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 juin 1985, présentée par la SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE BLIGNY, dont le siège est à Bligny-les-Beaune

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 20 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat des copropriétaires du Château

C / INPI Société Civile CHATEAU LABEGORCE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 DECEMBRE 2006 APPELANTE : SA E.X...

Statuant, par un arrêt n° 10MA00589 du 19 juin 2012, sur l'appel formé contre ce jugement par la SCA de Château-l'Arc et par la société civile immobilière (SCI) des Hameaux de Château-l'Arc, la cour administrative

La Société Civile Château BEYCHEVELLE a interjeté appel de ce jugement.

RG N : 12/ 00390 AFFAIRE : SARL CHATEAU DE FONTVIEILLE, SCI X... GNJ C/ SCI MATMAX P-L. P/ E.

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Le 15 novembre 2005, la société [Localité 4] Château a donné à bail commercial à la société C.

des dispositions du plan local d'urbanisme en vigueur la situation des bâtiments exploités se trouvait actuellement en conformité ; que la cour d'appel, qui a souverainement retenu que la société MDF Château

Aucune justification contraire n'est apportée par la SCEA CHATEAU VERMONT.

LA COMPAGNIE DES CHATEAUX C/ S.A.

DU 30 Octobre 2000 C N P C/ SCI CHATEAU DE LA TREYNE C F F, Michelle X... veuve Y...

Vu la requête enregistrée le 3 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE CHATEAU-GARNIER, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par

Article 2 : La demande présentée par la S.C.I. du Vieux Château la S.A. des Etablissements Robert X..., M. et Mme X... devant le tribunal administratif de Nantes est rejetée.