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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be2d
22 mai 2008
22 mai 2008
Marc X..., SYNDICAT CGT DES CHEMINOTS D'ANNEMASSE, SYNDICAT CGT DES CHEMINOTS D'EVIAN, THONON LES BAINS ET DU CHABLAIS, SYNDICAT CGT DES CHEMINOTS D'ANNECY ET DES ENVIRONS C/ SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS
Source officielle3ème chambre
DTA_2200387_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Chebbale, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02227_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023 sous le n° 23NC02227, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2023 pour ce qui la concerne ;
Source officielle5ème chambre
DTA_2101225_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 février 2021 et le 28 février 2022, Mme D H E, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203277_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B F et Mme D G, représentés par Me Charlier, concluent à leur admission à l'aide juridictionnelle provisoire ainsi qu'au rejet de la requête.
Source officielle8e chambre
DTA_2205686_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, Mme B D veuve C, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de l'immigration et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207031_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme E C, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel la préfète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401470_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B E, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielle3ème chambre
DTA_2404107_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
E..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : d’annuler la décision du 20 juillet 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01174_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
E, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2408123 du 26 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle5ème chambre
DTA_2306784_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, - et les observations de Me Chebbale, représentant M. A et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02264_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
bénéficier désormais des nouvelles dispositions de l'article 1 du chapitre 2 applicable à la zone UB du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Haut-Chablais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02265_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
bénéficier désormais des nouvelles dispositions de l'article 1 du chapitre 2 applicable à la zone UB du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Haut-Chablais
Source officielle5e chambre
DTA_2409585_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, Mme E B, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024, par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de
Source officielleciv3
60794cbf9ba5988459c46b2e
9 octobre 1996
9 octobre 1996
l'exploitation, moyennant rémunération, de ces parcelles par le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Graal ; que, le 28 décembre 1990, la SAFER d'Alsace a rétrocédé les parcelles à la société Charlier
Source officielle1ère Chambre
66c58303784a89285d3f32d4
20 août 2024
20 août 2024
née le 18 Juillet 1967 à [Localité 7] de nationalité française, demeurant [Adresse 6] - [Localité 3] Représentée par Me Valentin RICHE, avocat au barreau de MONTBELIARD Représentée par Me Zouhir CHABIL
Source officielle9ème chambre 3ème section
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
barreau de PARIS, vestiaire #E0964 ZURICH INSURANCE EUROPE AG [Adresse 8] [Localité 4] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Anne-sophie PIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0964 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
6686e85ae74459e0c7ed22a8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
FINANCE [Adresse 1] [Localité 4]/ FRANCE représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #R030 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
6686e890e74459e0c7ed256f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
FINANCE [Adresse 1] [Localité 3]/ FRANCE représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b5b9fd6229a4e58a5d2d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 1] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI
Source officiellePage 74 sur 190