Daniel A... était président du conseil général de Mayotte, à la société Mayotte Chanel Gateway   (MCG),        détenue par Mme C...

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Voiles d'Antibes, de la marque « Les Voiles d'Antibes » ; que le directeur général de l'Institut de la propriété industrielle a dit cette opposition fondée, s'agissant des vêtements, chaussures, chapellerie

Ayant le 9 novembre 2018 consenti à la société Chatel Transaction une promesse unilatérale de vente de l'immeuble au prix de 5 050 000 euros la propriétaire a assigné la locataire aux fins de constatation

d'un mur de clôture du domaine appartenant à la société civile immobilière du Cret-Moulin, d'autre part, à supporter les frais d'expertise, et a rejeté ses conclusions appelant l'Etat et la société Chapelle

, dont le siège est mairie de Chatel-de-Neuvre à Chatel-de-Neuvre (03500) ; la FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ALLIER, dont le siège est

N° 14/00347 AFFAIRE : [L] [S] C/ SAS CLEAR CHANNEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de La Chapelle-la-Reine du 4 décembre 2018 est annulé.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal d'annuler l'élection des délégués du conseil municipal de la commune de Châtel-Guyon

Article 3 : Les conclusions de la SAS Chanel parfums beauté présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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à la charge de la commune de Châtel-Guyon une somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A INSTITUE L'HOSPICE D'ARNAY LE DUC COMME LEGATAIRE UNIVERSEL, A CHARGE PAR CELUI-CI DE LUI FAIRE EDIFIER UN CAVEAU AVEC CHAPELLE AU CIMETIERE D'ARNAY LE DUC ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE

Desbourdes, rapporteur public, - les observations de Me Hipeau, représentant la SCI Cosivi et autres et de Me Laville-Collomb, représentant la commune de La Chapelle-des-Fougeretz.

Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2022, la commune de La Chapelle-Saint-Sépulcre, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête.

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Clear Channel France, de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.