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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2304038_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Charvin, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, H.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304439_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Charvin, président, M. Lauranson, premier conseiller, Mme Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025 La rapporteure,Le président, A. MarcoviciJ.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303206_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Charvin, président, M. Lauranson, premier conseiller, Mme Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La rapporteure,Le président, A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302001_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Charvin, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le rapporteur, H.

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2306517_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306828_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307109_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306206_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A C, ressortissant algérien né en 1976, et son fils, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304762_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304814_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304892_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Charvin, président, M. Lauranson, premier conseiller, Mme Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure,Le président, A. MarcoviciJ.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505206_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Charvin, président, M. Goursault, premier conseiller, Mme Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. La rapporteure, Le président, A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401728_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204611_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Charvin, président, M. Lauranson, premier conseiller, Mme Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506279_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le préfet de l’Aude, après avoir constaté que la bulletin n° 2 du casier judiciaire de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506360_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506838_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403588_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507503_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507837_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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