RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1758 Numéro de Procédure collective

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F577 Numéro de Procédure collective : 2026RJ142 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

Et par Maître GALY Bruno, Avocat au Barreau de Chartres, demeurant [Adresse 3].

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F513 Numéro de Procédure collective

JCP Copie exécutoire à : [Z] [I] [X] Copie certifiée conforme à : [U] [G] [T], [L] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR33 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

N° RG 25/00705 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWUV Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 D’une part, DÉFENDEUR : S.A.S.U.

: GMC JCP Copie exécutoire à : Maître [J] [L] [A] [S] Copie certifiée conforme à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL ORION AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 37 [

Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Mars 2026 Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Charlélie

NOUVELAIR TUNISIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Mars 2026 Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Charlélie

T..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 11 janvier 2013 par le premier président de la cour d'appel de Dijon, dans le litige l'opposant : 1°/ au centre hospitalier de la Chartreuse, dont

savoir 4 cl pour les anisés et 8 cl pour les autres alcools, hors vin acheté en cubitainer et champagne ; les prix retenus pour le brandy, le cognac, le Get 27, le gin, le rhum, le Jagermeister, la Chartreuse

Fourniture et pose d'électrovanne 8 500 le 3 octobre Travaux de réalisation d'une conduite de récupération des écoulements 17 100 le 9 novembre Travaux d'aménagement de la villa de la Chartreuse

titulaire, a été recrutée en septembre 2000 par le service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73) et affectée sur l'emploi d'assistante du chef de bassin opérationnel Chambéry Chartreuse

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, le groupe hospitalier public du sud de l'Oise, représenté par Me Chartrelle, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

représenté par Me Arnaud DOBBLAIRE, avocat au barreau de PARIS Nous, Cécile VISBECQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Fannie SALIGOT, Greffière, lors de l’audience du 14 novembre 2024, et de Charlélie