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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01482_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il résulte enfin de l'instruction que la société B a attesté, dans le formulaire Cerfa de demande d'aide au titre de l'année 2014, que les associés exploitants ou assimilés détenaient plus de 50 % de son
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02446_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
prévue aux articles R. 421-9 à R. 421-12 et R. 421-17, R. 421-17-1 est établie conformément au formulaire enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro Cerfa
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203323_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Si les requérants soutiennent, à juste titre, que l'arrêté litigieux et le document Cerfa du dossier de demande de permis de construire contiennent une information erronée en mentionnant comme adresse
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205701_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
d'assiette du projet n'est matérialisée, avec ses dimensions, dans le dossier de demande ; si la commune des Angles en défense fait valoir que la création d'une place de stationnement est indiquée dans le Cerfa
Source officielle1ère chambre
DTA_2103350_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le formulaire Cerfa de demande indique à la rubrique 4.3 que les travaux portent sur l'extension d'une résidence principale d'une surface de 74 m² avant travaux dont le plan de masse fait apparaitre la
Source officielle3ème chambre
DTA_2401115_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
salarié » ou « travailleur temporaire », notamment sur le fondement de l’article L. 435-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le requérant doit fournir un « formulaire CERFA
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404457_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier et notamment du formulaire Cerfa de demande de permis qu'il n'est prévu aucun logement locatif social au sein de ce programme.
Source officielle5ème chambre
DTA_2406161_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le refus de permis de construire attaqué a été pris aux cinq motifs tirés respectivement de la contradiction entre les encadrés 5.2 et 5.5 du formulaire Cerfa, et de la méconnaissance par le projet des
Source officielle2ème chambre
DTA_2408017_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il ressort également de la rubrique 4.5 du formulaire Cerfa, de la notice du projet et du plan de masse du dossier de demande de permis de construire en litige que le projet prévoit la réalisation de quatre
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2409343_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
nécessairement reçu à l'adresse de son domicile un avis d'amende forfaitaire majorée relative à ces infractions, établi sur les modèles du centre d'enregistrement et de révision des formulaire administratifs (CERFA
Source officielle3ème chambre
DTA_2301375_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A a exercé la profession de technicien à statut ouvrier (TSO) au sein de la direction de l'expertise technique (site du Mourillon avec le CERDA, le GETDL et le SERTEL).
Source officielleVentes
670575ab1296b51ba2b1c4d7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (CERA) dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON CREANCIER
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508245_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Romain Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2508916_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2508917_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502215_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600522_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représentée par le cabinet d’avocats Sine Cera, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2603018_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle1ère chambre civile B
5fd87608e11db724adc8cdbf
8 décembre 2020
8 décembre 2020
DBVX-V-B7D-MH4B Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 19 février 2019 RG : 16/00157 ch n°4 [R] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES S (CERA
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201611_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025.
Source officiellePage 74 sur 342