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8 073 résultats pour « Ceccaldi-Volpei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0710JUD001454704

Admin. suprême

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet matériel)

Résumé IA — à vérifier

Page 74 sur 404

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1113JUD000024903

Admin. suprême

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet procédural)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1113JUD003996402

Admin. suprême

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet procédural)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1108JUD000306407

Admin. suprême

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Il déclara que son arme lui avait été volée par un groupe d’une trentaine d’individus alors qu’il était à bord du tracteur qui devait l’emmener dans son village et qu’Ali et Veysel avaient été tués par

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0212JUD001126103

Admin. suprême

12 février 2008

12 février 2008

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0327JUD006708601

Admin. suprême

27 mars 2008

27 mars 2008

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0327JUD006395500

Admin. suprême

27 mars 2008

27 mars 2008

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0408JUD000668603

Admin. suprême

8 avril 2008

8 avril 2008

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0429JUD000479203

Admin. suprême

29 avril 2008

29 avril 2008

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0527JUD001309402

Admin. suprême

27 mai 2008

27 mai 2008

    Pour la Cour, pareil grief appelle un examen uniquement sous l’angle du volet procédural de l’article 2 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0617JUD002976603

Admin. suprême

17 juin 2008

17 juin 2008

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1700

Admin. suprême

8 janvier 2009

8 janvier 2009

Partiellement irrecevable;Violation de l'art. 3 (volet matériel)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1216DEC007620901

Admin. suprême

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Volanis, président du Conseil Juridique de l’Etat. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1216DEC007620301

Admin. suprême

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Volanis, président du Conseil Juridique de l’Etat. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0401DEC000531302

Admin. suprême

1 avril 2004

1 avril 2004

  Volanis, président du Conseil Juridique de l'Etat. Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1216DEC007620601

Admin. suprême

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Volanis, président du Conseil Juridique de l’Etat. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0506DEC007788201

Admin. suprême

6 mai 2004

6 mai 2004

  Volanis, président du Conseil Juridique de l'Etat. Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1216DEC007621001

Admin. suprême

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Volanis, président du Conseil Juridique de l’Etat. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1216DEC007620401

Admin. suprême

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Volanis, président du Conseil Juridique de l’Etat. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1216DEC007620701

Admin. suprême

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Volanis, président du Conseil Juridique de l’Etat. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle