fois en relevant le canon vers la droite, de manière à tirer en arrière de la voiture ; il précisait avoir fait feu dans le but de faire peur ; iI niait avoir entendu un bruit de vitre brisée ou de carrosserie

connaissance des détournements opérés par Y... et n'a pas répondu aux conclusions du prévenu faisant apparaître sa bonne foi résultant du fait que le premier chèque avait été émis à l'ordre du compte CARPA

avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; o Dire que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens ; o Ordonner en tant que de besoin à la Carpa

X... ... 20240 GHISONACCIA assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA M.

Maître [U] [H] et la SELARL [16], prise en la personne de Maître [U] [W] et Maître [P] [R], en qualité de mandataire judiciaire, Monsieur Denis Borel en qualité de juge commissaire et Madame Andrée Canovas

requérant (en euros) [1]   Montant alloué pour frais et dépens par requête (en euros) [2]       18692/23 29/04/2023 (3 requérants) Maria Filomena CANZONIERO 1934   Domenico CANOSA

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me CANOVAS-ALONSO

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me CANOVAS-ALONSO

ALLIANZ IARD dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par

né le 20 Avril 1977 à PERPIGNAN (66000) ... 66750 ST CYPRIEN assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau

d'emprisonnement assorti du sursis, pour violences en réunion ayant entraîné une incapacité de travail inférieure à huit jours, commises le 24 avril 2017, qu'il déclare exercer la profession de mécanicien et carrossier

X..., qui a autorisé le prélèvement sur le compte CARPA du solde des honoraires restant dus, soit 4 784 francs (729,32 euros), a réglé au titre des honoraires un montant de total de 1 458,64 euros TTC

le Procureur Général [Adresse 4] [Localité 4] Defendeurs au référé, non comparants Par actes de la Selarl Carpanetti, commissaires de justice à [Localité 2], de la Scp Martinez-Constensou et Caron

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karine Mavel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

1.764,82 euros, d'une somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; à titre subsidiaire : ordonner la consignation des sommes sur le compte CARPA

A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole

SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 08 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01373 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RML Nous, Madame PIROTTE Carole

GRENOBLE D’AUTRE PART Vu l’assignation en date du 06 Janvier 2026 pour l’audience des référés du 26 Février 2026; A l’audience publique du 26 Février 2026 tenue par Alain TROILO, Président assisté de Carole