relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Carso par la société ArchiMed

; Cons. qu'antérieurement à l'intervention du décret attaqué, le canton de Mézidon-Canon comptait 9 258 habitants, chiffre inférieur à la moyenne départementale qui était de 12 282 habitants ; que le

les plus peuplés et les cantons les moins peuplés de e département ; que pour l'application de ce principe, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des habitants résidant dans chaque canton ; qu'il

à l’hôpital le 07 [10] 2025 pour notification à [P] [R] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 07 Janvier 2025 à Me Emmanuel CARDON

Harang, magistrat désigné, - et les observations de Me Cardon, assistant M.

relative à la prise de contrôle exclusif du fonds de commerce et de l’immobilier du magasin Hyper U et du drive U de Grand Quevilly par le groupe Caron

Suivant ordonnance du 2 juillet 2013, la SELARL Contant-Cardon (devenue SELARL Cardon-Bortolus) a été désignée en qualité d’administrateur provisoire de la copropriété.

La Commune de Théoule sur Mer a déclaré sa créance le 7 février 2001 pour la somme de 425. 893, 90 euros à titre privilégié et, sur une contestation de Me Cardon, le juge commissaire a rejeté la créance

X... a été licencié pour faute grave par lettre du 4 décembre 1981, au motif qu'il utilisait le camion de l'entreprise à des fins personnelles et qu'il détournait de la terre enlevée des chantiers pour

Z... et le camion de M. X... ; qu'ayant été blessé, M. Z... a, le 19 juillet 1989, assigné en réparation M.

D., s'estimant diffamée par un article publié dans le journal "Le M.", du 8 février 1990, sous le titre "affaire Canson, tous les acteurs devant la cour d'assises", a réclamé des dommages-intérêts à la

le versement à Me Cardon d'une somme de 1 200 euros.

le poste des frais a la somme de 506.44 euros suivant décompte arrêté au 10 mars 2025 ; o cantonné le poste des intérets a la somme de 522.72 euros suivant decompte arrêté au 7 mars 2025.

canton de Chevilly-Larue ; que, dès lors, contrairement à ce que soutient M.

B A, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français

apos;appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de compensation des prestations familiales des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie

(l'acquéreur) a acquis de la société Fourchet Patrick (le vendeur) un véhicule automobile d'occasion de type camion-benne ; qu'à la suite de dysfonctionnements ayant entraîné un dommage irrémédiable du

effectuée le 24 octobre 2003 sur commission rogatoire du juge d'instruction ; "1 ) alors que, d'une part, la saisie directe des camions était disproportionnée à son objet dans le cadre de I'article

Y... dans ses fonctions ; que le 28 février 1997, elle s'est opposée à nouveau à la possibilité pour Salvator Y... d'exécuter son contrat de travail dans des conditions normales, en le retirant du camion