Echasserieau, juge des référés et sa proposition faite aux parties d'engager une procédure de médiation ; - les observations de Me Candelier, substituant Me Martin, représentant la SAS Free Mobile ;

Echasserieau, juge des référés et sa proposition faite aux parties d'engager une procédure de médiation ; - les observations de Me Candelier, substituant Me Martin, représentant la SAS Free Mobile;

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 15 mai 2024 à 10 heures : - le rapport de Mme Corneloup, juge des référés ; - les observations de Me Candelier, représentant la société Free

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 15 mai 2024 à 10 heures : - le rapport de Mme Corneloup, juge des référés ; - les observations de Me Candelier, représentant la société Free

Pascal, juge des référés, assisté de Mme Bianchi, greffière ; - les observations de Me Candelier pour la société Free Mobile ; elle a repris à la barre les moyens et arguments invoqués dans sa requête

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Candelier, substituant Me Martin, conseil de la société Free mobile, qui insiste particulièrement sur le fait que la prescription n'est aucunement

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Keli, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - la société Free Mobile, représentée par Me Candelier, qui conclut aux mêmes

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Madame Carla D'AGOSTINO, greffier présent

de dépose de la Véranda à leur frais exclusif ; de prendre en charge conformément au protocole d'accord transactionnel du 6 mai 2024, les frais de dépose et repose du revêtement de la terrasse (carrelage

les travaux de rénovation, signé le 30 mars 2025 ; - du 4 mai 2025 d’un montant de 2 876,40 € TTC pour les sanitaires, signé le 8 juin 2025 ; - du 5 juin 2025 d’un montant de 999,34 € TTC pour le carrelage

droits de laquelle vient la société XL Insurance Company SE (la société XL Insurance), pour le lot cloisons frigorifiques ; - la société [F], assurée auprès de la société L'Auxiliaire, pour le lot carrelage

#Carla Micheli, Andrea Peirano, Carlo Nike Bianchi y Marinella Abbate contra Comisión de las Comunidades Europeas.

#Cadila Healthcare Ltd vastaan sisämarkkinoiden harmonisointivirasto (tavaramerkit ja mallit) (SMHV).

#Careda SA (C-370/95), Federación nacional de operadores de máquinas recreativas y de azar (Femara) (C-371/95) e Asociación española de empresarios de máquinas recreativas (Facomare) (C-372/95) contro

. # Careda SA (C-370/95), Federación nacional de operadores de máquinas recreativas y de azar (Femara) (C-371/95) e Asociación española de empresarios de máquinas recreativas (Facomare) (C-372/95) contro

mais demande à titre reconventionnel de le condamner à lui payer la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts, en faisant valoir en synthèse que [K] [D] lui a dérobé les clés de la moto et du cadenas

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête dirigée contre la République italienne et dont des ressortissantes italiennes, M mes Giovanna Pucella, Pasqualina Porto et Carmela Puca (« &

Gino Petrillo et M me Anna Carmela Petrucci («   les requérants   »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme le 1 er février 1999 en vertu de l’article 34 de la Convention