avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat plaidant INTIME : Monsieur [P] [Y] né le 17 Avril 1961 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Philippe CALVET

2019J00065 APPELANTE : [Localité 5] MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE représentée par son Président en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume CALVET

et assisté de Me Mélanie LEONE-CROZAT , avocat plaidant au barreau de Paris DÉFENDEURS Monsieur [B] [V] [W], demeurant [Adresse 2] Madame [E] [D], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Axel CALVET

Par ordonnance en date du 28 mai 2015, Madame CALVET, juge placé, qui reprenait en charge le cabinet de Madame BATAILLE, décidait d'affecter le véhicule VOLKSWAGEN Caddy non pas aux domaines, mais à l'AGRASC

INTIME : Monsieur [A] [G] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 3] de nationalité Anglaise [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pierre BECQUE de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL-CALVET

H C et Mme E A, représentés par la société civile professionnelle (SCP) Becque - Dahan - Pons-Serradeil-Calvet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le maire de la

Par un mémoire enregistré le 4 février 2020, le Centre hospitalier de Givors, représenté par la Selarl Doitrand et Associés (Me Calvet-Baridon), conclut au rejet de la requête.

APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 05 Mars 2024 Monsieur [W] [K] [Adresse 13] [Localité 15] Représenté par Maître Guillaume CALVET

APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 05 Mars 2024 Monsieur [U] [V] [Adresse 10] [Localité 12] Représenté par Maître Guillaume CALVET

. - CALCUL DE LA VALEUR LOCATIVE - SURFACE À RETENIR - DÉFINITION PAR L'ARTICLE 324 M DE L'ANNEXE III AU CGI - INCIDENCE DE LA SUPERFICIE CALCULÉE EN APPLICATION DE LA LOI CARREZ - ABSENCE.

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2018119 Représentant : Me Franck LE CALVEZ

affirmé que le demandeur avait la libre disposition ; "aux motifs que sur la peine complémentaire de confiscation des biens immobiliers (deux appartements réunis en une seule unité d'habitation, deux caves

GIANNONI FRANCE Aéropole Centre 29600 MORLAIX représentée par Me PERROT, Avocat, de la SELARL CABINET MAZE-CALVEZ & ASSOCIES, avocats au barreau de BREST DEFENDERESSE AU CONTREDIT : Madame

GIANNONI FRANCE Aéropole Centre 29600 MORLAIX représentée par Me PERROT, Avocat, de la SELARL CABINET MAZE-CALVEZ & ASSOCIES, avocats au barreau de BREST DEFENDERESSE AU CONTREDIT : Mademoiselle

SERMETA ATOM Aéropole Centre 29600 MORLAIX représentée par Me PERROT, Avocat, de la SELARL CABINET MAZE - CALVEZ & ASSOCIES, avocats au barreau de BREST DEFENDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Nicolas

SERMETA ATOM Aéropole Centre 29600 MORLAIX représentée par Me PERROT, Avocat, de la SELARL CABINET MAZE - CALVEZ & ASSOCIES, avocats au barreau de BREST DEFENDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Bertrand

France (76450/01) arrêt du 18 juillet 2006 Le Calvez c. France ( n° 2) (18836/02) arrêt du 19 décembre 2006     L.L. c. France (7508/02) arrêt du 10 octobre 2006 Maupas et autres c.

[I] [G], Siège social : [Adresse 5] Représentée par Me Martin CALMET de la SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA SA PANACEA ASSURANCES prise en la personne de son directeur en exercice