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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e8
14 mai 2008
14 mai 2008
SALSOMAGGIORE TERME (PR) représenté par la SCP Jean & Charles CALAS, avoués à la Cour assisté de Me Francesco TORRE, avocat au barreau de PIACENZA et de Me Florence MANIERI, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92512
9 juin 2015
9 juin 2015
Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Stéphanie LE CALVE
Source officielleciv3
613720d1cd580146773eea20
16 novembre 1988
16 novembre 1988
Montauban (Tarn-et-Garonne), ..., pris en qualité d'adminstrateur judiciaire de la société FRICOU-BAUDRY, 8°) Monsieur Y..., demeurant à Genebrières Leojac (Tarn-et-Garonne), 9°) Madame A... épouse CALAS
Source officiellesoc
61372124cd580146773f14cc
31 octobre 1989
31 octobre 1989
(Bouches-du-Rhône), actuellement sans domicile connu, 6°/ Madame Lucile Y..., demeurant Vallon de Thorin à Cabries, Calas (Bouches-du-Rhône), 7°/ Monsieur Lucien F..., demeurant ...
Source officielleciv1
6137230acd58014677404ae8
24 février 1998
24 février 1998
Jacques X..., demeurant Urbanizacion Las Tres Calas, ..., L'Ametlla de Mar, province de Tarragone, 43860 (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre,
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c87
5 février 1998
5 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance vieillesse des artisans (CAVA) A... , dont le siège est
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00548_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
matérialité des faits invoqués par l'intéressée, selon lesquels elle a chuté, le 13 août 2020, alors qu'elle faisait un footing, sur le trottoir de la rue Pierre Ambrogiani qui prolonge la route de Calas
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007895549
8 janvier 1997
8 janvier 1997
modifié par un arrêté du 10 octobre 1990, le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé la SCI Calre à défricher partiellement une parcelle dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Calas
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f939
11 juillet 2012
11 juillet 2012
né le 25 Janvier 1961 à CALVI (20260) ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0305REP002208593
5 mars 1996
5 mars 1996
La requérante était représentée devant la Commission par Maître Mário de Carvalho, avocat au barreau de Caldas da Rainha.
Source officielle2ème CH - Section 1
63d37adfd1bc2605de4b4bda
26 janvier 2023
26 janvier 2023
date du 28 avril 2021, Monsieur [O] [H] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bayonne à l'effet de voir : Ordonner la mainlevée de la saisie-attribution du ministère de la SCP Calvo
Source officielle9ème chambre
DTA_2501999_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310935_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2311248_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2203266_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327427_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 novembre 2023, par lequel le Préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans un délai
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2318351_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 août 2023, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2406248_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd94c55e930be3474319445
3 mars 2020
3 mars 2020
[O] [H] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Verrando Me Calvar
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4641
25 novembre 2003
25 novembre 2003
The objection was therefore dismissed (see, a contrario , the decision in the case of Caldas Ramirez de Arellano , 28.1.2003).
Source officiellePage 74 sur 155