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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA03859_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B, représenté par Me Calvo Pardo demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2413250/9 du 9 juillet 2025 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04090_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02367_20240228
28 février 2024
28 février 2024
C B, représenté par Me Calvo-Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa
Source officielleChambre 20
62c67bdfca9bf263790306d2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ils précisent que les charges ont été calculées en fonction des relevés de compteurs caloriques et que la partie adverse a toujours été invitée à participer aux relevés contradictoires mais s'y est toujours
Source officielleRéféré président
69793f4bcdc6046d47ea04ae
8 janvier 2026
8 janvier 2026
résidence [4], composé de 12 logements et d’un espace « petite enfance » situé [Adresse 2] à [Localité 7] comprenant trois bâtiments à au Cabinet EVA SAMUEL ARCHITECTES, à la société EVP INGENIERIE, au BET CALLU
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24df
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Régionale Centre-Est [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS, et Me Carole FOURNIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Justine CALO
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24e1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Régionale Centre-Est [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS, et Me Carole FOURNIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Justine CALO
Source officielleChambre sociale
63ca42909066fd7c90fc24e9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Régionale Centre-Est [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS, et Me Carole FOURNIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Justine CALO
Source officielleChambre sociale
63ca42909066fd7c90fc24eb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Régionale Centre-Est [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS, et Me Carole FOURNIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Justine CALO
Source officielleChambre sociale
63ca42909066fd7c90fc24ef
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Régionale Centre-Est [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS, et Me Carole FOURNIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Justine CALO
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc24f3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Régionale Centre-Est [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS, et Me Carole FOURNIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Justine CALO
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc24f9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Régionale Centre-Est [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS, et Me Carole FOURNIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Justine CALO
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc24fd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Régionale Centre-Est [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS, et Me Carole FOURNIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Justine CALO
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc24ff
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Régionale Centre-Est [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS, et Me Carole FOURNIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Justine CALO
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61631515e03efc4516bd2d79
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Benoit TRUET-CALLU, greffier. *** Vu le jugement prononcé le 6 avril 2010 par le tribunal de commerce de Paris qui a condamné la société Kia Motors France à payer à la société Barterforum la somme
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163abe6379f4722fa1c51e3
14 octobre 2010
14 octobre 2010
Benoît TRUET-CALLU ARRÊT : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01864_20250805
5 août 2025
5 août 2025
a travaillé, au demeurant sans autorisation, en qualité d'" ouvrier calorifugeur " auprès de la société " Mc Calorifuge " entre les mois de mars 2020 et février 2024, puis auprès de la société " Dcf Calo
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126681
4 septembre 2013
4 septembre 2013
He was found, together with L.V., to have assisted in the shipping of more than 270 kilograms of cocaine from Callao in Peru.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6fb17985d82da296f73d
3 avril 2025
3 avril 2025
voir sa responsabilité décennale engagée au motif que les travaux effectués par ce dernier, à savoir, la réalisation de doublages en plaque de plâtre constitue bien un ouvrage et a créé un piège à calories
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301121
9 novembre 2017
9 novembre 2017
assigner Monsieur X... en paiement d'une somme de 50 500 euros en réparation du manque à gagner du fait du retrait de l'un de ses emplacements publicitaires à compter du mois d'août 2004 ; que le GIE Calo
Source officiellePage 74 sur 119