Joseph C..., demeurant à Granville (Manche), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de Mme Geneviève, Hélène, Charlotte Y...,

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Poutas et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Caen

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris, société

P..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre civile), au profit : 1 / de Me F..., demeurant ..., pris ès qualités de syndic

fille mineure Amandine, née le 23 février 1987, elle-même prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Claude X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel de Caen

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., demeurant restaurant "La Caspienne", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1992 par la cour d'appel de Caen

Louis X..., 2 / Mme Germaine Z..., épouse X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre, Section civile), au profit :

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Corinne Y..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Caen

Bernard Y..., demeurant à Saint-Pierre du Bu (Calavados), Falaise, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1991 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale, 2e section), au profit

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marianne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1990 par la cour d'appel de Caen

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Raynaud textiles, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1993 par la cour d'appel de Caen

A..., 28/ Mme Evelyne Z... épouse A..., demeurant tous deux lieudit "L'Ancienneare" ou village Sucère à Reville (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Caen

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Unimat, dont le siège social est sis à Guyancourt (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1992 par la cour d'appel de Caen

(Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit de la Northern Bank House Ulster Factors limited, société dont

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Béton de France, dont le siège est BP. 7, 76410 Cleon, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1995 par la cour d'appel de Caen

Didier X... et de la SARL Avicole X..., demeurant 11, place de la Résistance, 14000 Caen, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre, Section civile), au profit

Sur le pourvoi formé par la société Manche service entreprise, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1993 par la cour d'appel de Caen

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national de la chasse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1994 par la cour d'appel de Caen