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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720e8cd580146773ef637

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Jouhaud, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me X..., avocat Mme Camille Y..., les

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef6ba

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

613720eacd580146773ef777

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef7a4

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef7a5

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef7a6

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720eccd580146773ef810

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720eccd580146773ef861

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Ortolland, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef887

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef888

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef88a

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef88b

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef89e

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Ortolland, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef8a0

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ1

61372126cd580146773f15d8

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Dontenwille, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Parmentier, avocat de la société anonyme Helvetia Accidents

Source officielle
CC

civ1

61372127cd580146773f16bf

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme leconseiller référendaire X..., les observations de Me Capron, avocat de Mme Z..., de Me Delvolvé, avocat des consorts

Source officielle
CC

civ1

61372127cd580146773f16cc

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme X...,

Source officielle
CC

civ1

61372129cd580146773f179a

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Blanc, avocat de M. Z...

Source officielle
CC

civ1

61372129cd580146773f17b7

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat des époux Z..., les conclusions

Source officielle
CC

civ1

6137212acd580146773f1893

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Camille Bernard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Delaporte et Briard

Source officielle

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