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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400164_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Brossier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309007_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Brossier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309583_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Brossier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309749_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Brossier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2002494_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2002687_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2022, la commune de Rivedoux-Plage, représentée par Me Valérie Brossier, conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100503_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

BROSSIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2103043_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Brossier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202689_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

BROSSIER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2204066_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200503_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

BROSSIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516305_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Brossier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510287_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410738_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407639_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407655_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408644_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409456_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Brossier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405142_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Brossier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406653_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Brossier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle

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