cautionnement est prévu en effet, d'une part, pour la représentation aux convocations de l'autorité judiciaire, pour la présentation une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Mezieres en Brenne

. # Brian Ross contra Comissão das Comunidades Europeias. # Funcionários - Recurso de anulação - Inadmissibilidade. # Processo T-147/04.

Rôle N° RG 24/07940 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIU5 Association [2] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON

le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY N° Section : I N° RG : 18/00593 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thierry BISSIER Me Guillaume BREDON

sur tout support et prendre copie de) tous échanges, notamment par messages électroniques entre Monsieur [T], Monsieur [B], Monsieur [I], Monsieur [G] et Monsieur [F] et trois des salariés du groupe BREIZH

contravention de quatrième classe pour dépassement de la vitesse autorisée sur la départementale n° D 609 PK/PR : 033.100 le 15 août 2016, qu'il aurait commis : 1) le manuel d'emploi du cinémomètre Ultralyte-Britax

à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/00981 Copies exécutoires délivrées à : Me Charlotte BREDON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BREDON par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03679 - N° Portalis

Pôle social - N° RG 23/01120 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRGQ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DU JURA - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01594 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRJG DEMANDERESSE : Société [11] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BREDON

Pôle social - N° RG 21/00730 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDNK Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DU HAINAUT - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

- signé parMadame Fabienne SCHALLER, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Vincent BRÉANT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vincent BRÉANT ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

BREBION - J.D. CHAUDET, avoués assisté de Me Patrick ELGHOZI, avocat Madame Bénédicte A... épouse Z... 6 rue Renan 22000 SAINT-BRIEUC représentée par la SCP Y. CHAUDET - J. BREBION - J.D.

PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Mathieu BARON, avocat INTIMÉE : Cie d'assurances ROYAL ET SUN ALLIANCE 23 Square Edouard 7 75009 PARIS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION

. **** APPELANTS : - Monsieur Jean-Michel Claude Alexandre X... ... 56290 PORT LOUIS représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me F..., avocat

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.