de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : I N° RG : F 22/01587 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric PEPIN Me Véronique MARTIN BOZZI

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme K..., après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient présentes Mme Batut,

.., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

B..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 septembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller

domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

Sassoust, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 novembre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bozzi, conseiller faisant

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

SAGENA) SAS LA SELVA Grosse délivrée le : à : Me Jean baptiste TAILLAN SELARL BOULAN SCP BADIE SELARL LIBERAS FICI SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD SCP ROBERT SCP AZE BOZZI

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 novembre 2023 et 23 janvier 2024, la SNC Lidl, représentée par Me Bozzi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SAS Les Conquérants

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mars 2014, en chambre du conseil et en présence de l'intimé, devant la Cour composée de : Madame Frédérique BOZZI

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. [H], de la SCP L.

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Bozzi, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le président-rapporteur, Signé C.

Bozzi, premier conseiller, Mme René, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2023. Le président-rapporteur, signé C.

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le président-rapporteur, signé C.

Bozzi, premier conseiller, Mme Villebesseix, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2024. Le président-rapporteur, signé C.