pour autant en juillet 2007, son supérieur hiérarchique, Monsieur [L] [X] l'a insulté par écrit sans motif, puis oralement en présence d'une dizaine de personnes ; que le lendemain, Monsieur [X] l'a bousculé

302 G du code général des impôts et l'article 286 J de l'annexe II du même code ; que, lors de son audition du 27 mars 2003, Gérard X... a déclaré que ce vin avait été introduit en bouteilles nues à Boussay

BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 juillet 2019, le 18 mai 2021, le 14 mars 2023, le 10 mai 2023 et le 2 juin 2023, A France, représentée par Me Boussuge, demande au tribunal : 1°) de

2021 et régularisée le 22 septembre 2021, et par des mémoires, enregistrés le 10 février 2022, le 2 juin 2022, le 22 août 2022, le 7 mars 2023 et le 16 mars 2023, la SAS Onduline, représentée par Me Boussuge

A B, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2022 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité Est a refusé de lui accorder le bénéfice

    On 2 May 2012 the Bochum Chief Public Prosecutor refused the applicant’s request.

X... d'avoir agressé sexuellement Mme J... dès lors qu'il lui avait caressé les cuisses puis l'avait « bousculée » sur le lit, sans constater que ces gestes auraient été pratiqués par violence, contrainte

: - Le 26 novembre 2018, alors que Mme [D] [N] vous rencontre sur le temps de travail, elle échange avec vous sur votre emploi du temps, ce qui ne vous a pas plu, et vous n'avez pas hésité à la bousculer

[S] et vous l'avez brutalement bousculé au niveau du torse : « vous l'avez poussé violemment en portant vos deux mains vers son torse, le projetant vers l'arrière » devant du personnel du client en uniforme

GAN ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.

[S], alors qu'elle se trouvait en salle de pause, celui-ci l'ayant bousculée, puis intimidée après qu'elle lui ait fait une remarque, pour finalement éteindre la lumière, ce qu'il n'a jamais nié mais a

pas démontrée par un quelconque élément extérieur que les propos de Mme [P] auraient eu des conséquences sur la santé de Mme [K] ( syndrome anxio-dépressif, paralysie faciale ) ni que Mme [P] aurait bousculé

SA GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 8-10 rue d'Astorg-75383 PARIS CEDEX 03, représentés par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE

Mutuelle AREAS DOMMAGES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 49 rue de Miromesnil-75380 PARIS CEDEX 08, représentés par Maître Bénédicte DE BOUSSAC

plusieurs ateliers ; que beaucoup d'entre eux étaient armés de bâtons ou de pièces détachées de voitures ; que pour obliger leurs camarades à participer au mouvement, ils ont proféré des menaces, bousculé

[O] [U] SARL à associé unique immatriculée au RCS d'Aurillac sous le n° 795 172 931 00011 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Kominé BOCOUM, avocat au barreau d'AURILLAC APPELANTE ET