cautions), a nanti un stock de marchandises en garantie des créances des banques ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société et l'extension de cette procédure collective aux sociétés Bouvet

D'une part, la capture 50 bouquetins non marqués dans le massif du Bargy a déjà été réalisée pour l'année 2023.

représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 INTIMES Le Syndicat des copropriétaires du 71 RUE RAMBUTEAU

[L] [X] et son épouse, Mme [E] [D], ont émis une offre d'achat moyennant un bouquet de 100 000 euros et une rente viagère mensuelle indexée de 1510 euros, outre la somme de 25 500 euros au titre des honoraires

Les appelants ne sauraient dès lors prétendre que le bouquet n'était que de 35 000 € compte tenu du montant de commission versé à l'agence SUZANNE alors que le bouquet convenu et payé par l'acquéreur était

INTIMÉS LA SARL LES FRERES GOURMANDS, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social 92-94 rue Auguste benebig - Vallée des Colons - 98800 NOUMEA représentée par la SELARL BOUQUET

II- Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 24BX02007 les 31 juillet 2024 et 2 avril 2025, le syndicat mixte des ports du Bassin d’Arcachon (SMPBA), représenté par Me Bouquet-Elkaïm, demande

Adresse 3] représentée par Me DJAMEL SEOUDI, avocat au barreau de PARIS, CPAM D’EURE ET LOIR, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Quentin BOUCLET

Philippe X..., agissant en quaité d'administrateur de l'étude de feu Roger Z..., syndic de la liquidation des biens de la société Bouillet Bourdelle, demeurant à Cusset (Allier), ..., en cassation d'un

[F] [L] représenté par son administrateur de biens Le Cabinet [G] R FINE [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS

Monsieur [K] [Z] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nathalie MARCHESSEAU, avocate au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substituée par Maïtre Annabelle BOUSQUET

d'assurances immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 332 789 296 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Fabien BOUSQUET

RÉSIDENCE LES BOSQUETS agissant par son syndic, la société IMMOBILIÈRE ZIMMERMANN Chez IMMOBILIERE ZIMMERMANN [Adresse 1] [Localité 3] Nous, Annie Martino, présidente de chambre chargée de

ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, xxxx [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Aude BOURUET

cause pendante ENTRE : Etablissement Public GIRONDE HABITAT, La forme juridique exacte de GIRONDE HABITAT est Office Public de l'Habitat demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ludovic BOUSQUET

B A, représenté par Me Josy-Jean Bousquet, demande au tribunal 1°) de condamner la commune d'Agde à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de ses préjudices moral, physique et financier suite

B..., à l'académie de Montpellier et au lycée de la Mer Paul Bousquet. Fait à Nîmes, le 5 janvier 2026. La présidente de la 1ère chambre, C.

cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Louise X..., demeurant Le Cannet des Maures (Var), Lotissement Le Bousquet