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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200521

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMCTOM) de la Haute-Dordogne, dont le siège est [...] , 2°/ au comptable de la trésorerie Le Mont Dore La Tour d'Auvergne, antenne de Bourg-Lastic

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300535

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

David X..., domicilié [...], agissant tous trois en qualité d'héritiers contre l'arrêt rendu le 27 août 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile, baux ruraux), dans le litige les opposant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00791

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Olivier X..., domicilié [...]                                                   , contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300418

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

par la société Deblangey fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2015, rectifié 7 janvier 2016 par la cour d'appel de Bourges

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00421

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

[O] [Q], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2013 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Val-de-France

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9477dee6c592ee39f32c5

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

N° RG 18/05428 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L263 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 17 mai 2018 RG : 18/00428 chambre civile S.C.I.

Source officielle
CC

civ3

60794d0b9ba5988459c47e4a

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 5 février 2001), qu'en 1996

Source officielle
CC

civ1

613720c3cd580146773ee308

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard Y..., demeurant à Saint-Bouize par Sancerre (Cher), lieudit "Candy", en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1986 par la cour d'appel de Bourges

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b367

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 2 mars 1999 par la cour d'appel de Bourges

Source officielle
CC

soc

6137268acd58014677426645

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 23 juin 2006), qu'engagé le 1er février 2000 par la société Univert

Source officielle
CC

soc

613721fecd580146773f950c

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

(Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Decelle, société anonyme, dont le siège est sis ...

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fddd5

Cassation

1 juin 1995

1 juin 1995

(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 13 août 1992 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société anonyme Montupet, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe290

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Jean Y..., 2 / Mme Marie-Thérèse X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1993 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / de la

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd28f

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1991 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de : 1 / la société Chantelat, dont le siège est ... (Cher), Sancergues, 2 / M.

Source officielle
CC

civ2

613723dccd5801467740f1d4

Cassation

21 novembre 2002

21 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 14 novembre 2000) qu'un juge

Source officielle
CC

civ3

613723e7cd5801467740faab

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 331-11 du Code rural, dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges

Source officielle
CC

comm

6137240ccd5801467741196c

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 25 juin 2001), que la société Cofica

Source officielle
CC

soc

61372434cd58014677413863

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 4 mars 2001), que Mme Françoise X..., salariée de la société

Source officielle
CC

comm

6137243bcd58014677413c55

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 22 novembre 2000) que la société

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CC

civ2

61372477cd58014677415b86

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 11 mai 2004) et le dossier de

Source officielle