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AND · OR · NOT · "…"1ère chambre
DTA_2101501_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C A, représenté par Me Bourrel, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle le ministre des armées a explicitement rejeté son recours
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