X... était envoyée à la société, le salarié l'ayant entièrement règlée de ses deniers, dans la mesure où d'une part, il résulte clairement des bons de commande versés aux débats que M.

que l'obligation du ramoneur avait pour objet de mettre définitivement un terme à l'incendie ; alors qu'ensuite, il appartenait au ramoneur de vérifier que le feu ne couvait pas dans les parties en bois

sont présumées portables, hors le cas où la convention en décide autrement et qu'en décidant que la société Teissir était mal fondée en son moyen de défense faute de démontrer que le bail relatif au box

X... avait désormais la possibilité d'effectuer sans l'aide d'une tierce personne un "bon nombre" d'actes ordinaires de la vie ; qu'en statuant de la sorte, la Cour nationale n'a pas légalement justifié

l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son action, alors, selon le pourvoi, d'une part, que lorsqu'une vente d'immeuble est assortie d'une clause en vertu de laquelle la vente sera résolue de plein droit si bon

X... et Y... n'avaient jamais cru bon, auparavant, de demander à être payés de la moindre heure supplémentaire, et qu'ils ne précisaient pas pourquoi et pour quel type de travaux ils auraient effectué

; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivre ; "aux motifs que les deux experts vétérinaires désignés par le magistrat instructeur ont conclu que le docteur Z... a porté, tôt, le bon

Code de procédure civile et L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que, d'autre part, en se bornant à affirmer que les faits dénoncés aux points 3 et 4 de la lettre de licenciement (commande sans bon

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18e chambre, section B, 7 février 1990), d'avoir dit que c'est à bon droit que la caisse a fixé au 25 mars 1987 la consolidation des troubles et lésions

X... ait tenté d'établir des bons de livraison ou des factures postérieures aux faits qui lui sont reprochés ; Mais attendu, d'une part, que la dénaturation des faits n'est pas un cas d'ouverture du

X... un chalutier en bois, construit en 1966 ; que, se plaignant de l'état de pourriture de certaines pièces de la structure arrière du navire, la société Quirataire Bidassoa a assigné M.

X... la voie sur laquelle circulait M. de E... était masquée par des bois, sans méconnaître ses propres constatations et violer l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu que l'arrêt retient

certain que si, en 1979, la copropriété avait réalisé les travaux approuvés par l'assemblée générale extraordinaire du 29 octobre, le chiffre d'affaires de cette exploitation dans un immeuble en très bon

critiquant notamment la qualification retenue par le tribunal, leur demande tendant à obtenir à nouveau l'établissement d'un autre règlement de copropriété se heurtait à la chose jugée comme l'a retenu à bon

Y..., ni de la clôture des opérations de liquidation judiciaire de ce débiteur, la cour d'appel, qui en conclut que c'est à bon droit, que le notaire se prévaut du caractère éventuel ou plus exactement

personnellement signé la transaction litigieuse, assisté de sa fille qui s'est bornée à y apposer à sa place, parce qu'il ne sait pas écrire le français, la mention "lu et approuvé, sans exception ni réserve, bon

tenir compte des pièces arguées de faux, que pour suppléer à la signature désavouée figurant sur le contrat de financement, les juges du fond ne pouvaient, en l'espèce, se fonder sur la commande, le bon

X... et que celui-ci contestait à bon droit cet état des créances, tendait précisément à la réformation de la décision d'admission à son égard de l'état des créances ; qu'en statuant comme ci-dessus, la