statuts de la SCI [B] impose la tenue d'une comptabilité exigeant l'établissement par la gérance d'un « inventaire, d'un compte de l'exploitation générale, d'un compte de profits et pertes, ainsi que d'un bilan

injustes et injustifiées", qu' "elles auraient nécessairement eu pour effet de créer un déséquilibre économique significatif au détriment de Plaisir sélection Gmbh, précipitant cette dernière au dépôt de bilan

[I] a la qualité d'associé depuis le 13 juin 2007 et de lui ordonner de lui communiquer les bilans, les comptes de résultats, les rapports de gestion et les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires

contrat de travail de Mme [M], devait entrainer, après blocage de sa rémunération pendant 3 ans, des majorations substantielles résultant de l'évolution de sa rémunération et de sa prime annuelle de bilan

douze salariés identifés sur une période comprise entre 1998 et 2021, la liste des avantages consentis, les lettres de transparence de 2020-2021 concernant ces salariés, ainsi que les informations du bilan

X... ne devait pas au demeurant contester, au vu des déclarations de James F... et Sonia G..., figurant au nombre des clients de Champagne consultant, avoir notamment procédé à l'établissement des bilans

et Langiano portant sur la période courant du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1984, l'administration fiscale a notamment rectifié la valeur des stocks au 31 décembre 1981 et reporté cette valeur au bilan

27 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, à son attention ou par publication en ligne sur le site internet de la sécurité routière, du bilan

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication du bilan

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 1989), que Mme X..., engagée le 1er octobre 1975 par la société Atlantic en qualité de secrétaire bilingue, a fait l'objet d'un licenciement collectif pour

A...soutenait notamment que, dès lors que les écritures de bilan en litige trouvaient leur source dans les opérations de l'exercice 2001 dont le résultat avait été évalué d'office, l'administration ne

sous le numéro 927 790 741 et a déclaré exercer l'activité suivante : L'exploitation d'établissement d'enseignement scolaire privé hors contrat pré-primaireprimaire et secondaire, y compris en mode bilingue

Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, M. Meyrignac, premier conseiller, Mme Van Daële, conseillère.

B... a sollicité l’affectation de son enfant en classe de 6ème bilangue au collège Gourdeliane de Baie-Malhaut pour l’année scolaire 2024/2025.

de chiffre d'affaires qui ne mentionnaient pas l'intégralité des opérations réalisées, dûment enregistrées dans les comptes annuels, et en affectant le montant de la taxe éludée, inscrit au passif du bilan

Par jugement du 16 novembre 2012, le Conseil de Prud'hommes de SENS a : - condamné la SAS MATREX PRODUCIONS à payer la somme de 1.500 euros à Monsieur [S] [V] au titre de la prime annuelle dite de bilan

immobilière, pour une durée de douze mois avec pour mission d'administrer la société suivant les pouvoirs du gérant, d'établir ou, si nécessaire, faire établir par une société d'expertise comptable un bilan

le compte courant, et qu'il s'agissait en réalité d'un simple jeu d'écritures masquant le retrait de la mise à disposition de la valeur de l'effet à la société remettante, sur le point de déposer son bilan