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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007818693

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

D..., A... née Fouquet, Bertella Z... et Y... Guardia, MM.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66308970031696000841348b

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Deborah ALAMPI, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Emmanuèle Cardona, Présidente de chambre, assistée de Caroline Bertolo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507310_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505079_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Bertolo La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500141_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bertolo La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510880_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Bertolo La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510917_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Bertolo La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

2ème Chambre

63ca42b59066fd7c90fc2572

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Laurent Grava, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 11 Octobre 2022, Frédéric Dumas, vice-président placé, qui a fait son rapport, assisté de Mme Caroline Bertolo, Greffière, en présence

Source officielle
CA

2ème Chambre

6528df4caaebb88318fda544

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

[Adresse 9] [Localité 6] non représentés A l'audience sur incident du 6 septembre 2023, Nous, Emmanuèle Cardona, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo

Source officielle
CA

2ème Chambre

66863cf9b1dbbe3bae6002ae

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 22 mai 2024, Nous, Emmanuèle Cardona, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603567_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503684_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301407_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Bertolo, premier conseiller, Mme Conte, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2023. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504718_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208651_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Bertolo, premier conseiller, M. Gueguen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024 La présidente-rapporteure, A.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208977_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Bertolo, premier conseiller, M. Gueguen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. La présidente-rapporteure, A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206542_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Bertolo, premier conseiller, Mme Conte, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208190_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Bertolo, premier conseiller, M. Gueguen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. La présidente-rapporteure, A.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207896_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Bertolo, premier conseiller, M. Gueguen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. La présidente-rapporteure, A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302345_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Bertolo, premier conseiller Mme Feron, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle

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