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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
61630b6642de3d260b993183
5 avril 2012
5 avril 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Janvier 2012, devant : Madame BENEIX, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame PEYRON, Greffier, présente à
Source officielle1ère Chambre
61636a8f22908a2ec611e8da
8 février 2011
8 février 2011
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Novembre 2010, devant : Madame BENEIX, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame PEYRON, greffier, présente à l'appel
Source officielle10eme Chambre
DTA_2106741_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... pour la commune de Marseille, Me Besset pour la SCI GS Immo et la SAS Les Mandataires.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205431_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
C un permis de construire pour l'extension de son habitation située 482 chemin de la Belette, cadastrée C 763, d'une surface de 49 m² ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Merckeghem la somme
Source officiellecr
61372564cd5801467741d535
18 septembre 1995
18 septembre 1995
alors que les plantes dont l'usage est principalement alimentaire, condimentaire ou hygiénique ne présentent pas le caractère de plantes médicinales, même si, accessoirement, elles sont réputées être bénéfiques
Source officiellecr
613725bccd58014677420248
19 octobre 1999
19 octobre 1999
au non-paiement, en ce qui le concerne, des primes de rendement et d'efficacité, caractère qu'il ne conteste plus en la présente cause, l'incitation en question n'ayant été faite que dans un cadre bénéfique
Source officiellesoc
613723f8cd580146774108c2
6 mars 2002
6 mars 2002
secrètes, le greffier ne peut assister qu'aux débats et au prononcé public de la décision ; qu'en énonçant sous la mention "composition de la cour lors du délibéré" celle de "greffier : Mme Brigitte Berret
Source officielle12e chambre section 2
603432b9557bfc24325eb311
24 janvier 2017
24 janvier 2017
de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0166 SARL PEM REAL [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Patricia MINAULT de la
Source officielle2ème chambre sociale
65321a5a9e4ea48318f5aabe
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Argencé [Localité 2] Non comparant ni représenté INTIMEE : [5] venant aux droits de l'Urssaf de Basse-Normandie [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me BALAVOINE substitué par Me BENNETT
Source officielle2ème chambre sociale
65321a5a9e4ea48318f5aac4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Argencé [Localité 2] Non comparant ni représenté INTIMEE : [5] venant aux droits de l'Urssaf de Basse-Normandie [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me BALAVOINE substitué par Me BENNETT
Source officielleChambre des Rétentions
69d73f98cdc6046d479bc754
8 avril 2026
8 avril 2026
Nathanaël BENET (Substitut du procureur) INTIMÉS : Monsieur [Y] [U] alias [I] [X], né le 03/04/1997, à [Localité 1] (ALGERIE) alias [I] [X], né le 03/04/2003, à [Localité 1] (ALGERIE) alias [I]
Source officielle4e chambre civile
65b3643b1d7564000872dfba
25 janvier 2024
25 janvier 2024
020 940 000 26, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Pierre GOUIRY de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88ca4
25 janvier 2006
25 janvier 2006
SOTECNETADD/CCCOUR D'APPEL DE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 22 FEVRIER 2006APPELANTE :Madame Christiane X..., rue Carnot11110 SALLES D'AUDEReprésentant : la SCP GOUIRY MARY CALVET BENET (avocats au
Source officielle1ère chambre
DTA_2111329_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, la société Valente Sécurité représentée par Me Bénet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106923_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 octobre 2021 et le 16 mai 2022, la société Valente Sécurité, représentée par Me Bénet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2206256_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, la société Valente Sécurité, représentée par Me Bénet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-209947
15 avril 2021
15 avril 2021
34129/03, §§ 35-37, 4 March 2014, and Benet Czech, spol. s r.o. v. the Czech Republic , no. 31555/05, §§ 28-32, 21 October 2010)?
Source officiellecr
6137261acd58014677422f4c
8 juin 2004
8 juin 2004
n'apparaît pas des débats que le refus d'Antonio A... de charger le camion, fait à l'origine de la dispute, puisse constituer un élément déterminant, dès lors qu'il était justifié par la présence dans la benne
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb80
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE No RG : 08/ 00931 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédérique BELLET
Source officielleChambre sociale
6364bbf7e405357f749eac71
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La MDPH des Hautes-Pyrénées, s'y oppose, estimant que tous les intervenants, éducation nationale comprise, convergent à reconnaître que le type de structure Ulis, est bénéfique à l'enfant [K], et déplore
Source officiellePage 74 sur 291