#Carmina di Leo contra Land Berlin.#Pedido de decisão prejudicial: Verwaltungsgericht Darmstadt - Alemanha.#Não discriminação - Filho de um trabalhador comunitário - Auxílio à formação.

D] Représentant : Me Laura NIOCHE de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE INTIME Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la mise en état, Assisté de Inès BELLIN

décembre deux mille vingt par Monsieur Didier DE SEQUEIRA, président de chambre agissant sur délégation du premier président, assisté de Madame Annie FOUR, greffier, lors des débats, et de Madame Inès BELLIN

Au moment de l’introduction de la requête, le requérant était détenu à Berlin. Il réside actuellement au Liban. 6.

. # Shimadzu Europa GmbH contra Oberfinanzdirektion Berlin. # Petición de decisión prejudicial: Bundesfinanzhof - Alemania. # Nomenclatura combinada - Partidas arancelarias - Aparatos microdirigidos para

C/ DEFENDERESSE * SARL SERRURERIE METALLERIE BEGLAISE,, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

En conséquence, il a demandé le transfert de son dossier au tribunal régional compétent de Berlin.

LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS PROST PRODUITS REFRACTAIRES (PROST), AUX DROITS DESQUELLES EST AUJOURD'HUI LA SOCIETE LAFARGE REFRACTAIRES ; QU'A L'ISSUE DE NEGOCIATIONS DEUX ACTES FURENT SIGNES A BERLIN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme H D C, représentée par Me Béguin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 800 euros au titre des frais d'instance, à verser à Me Béguin, avocate de M.

#Renvoi préjudiciel en appréciation de validité - "Beurre de Berlin".#Affaires jointes 133 à 136/85.

#Begäran om förhandsavgörande: Amtsgericht Tiergarten, Berlin - Tyskland.#Fri rörlighet för personer - Körkort - Skyldighet att företa utbyte - Påföljder.#Mål C-193/94.

#Amiraike Berlin GmbH.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Amtsgericht Charlottenburg - Duitsland.#Voluntaire jurisdictie - Benoeming van vereffenaar van vennootschap - Onbevoegdheid van Hof.

. # Carmina di Leo mot Land Berlin. # Begäran om förhandsavgörande: Verwaltungsgericht Darmstadt - Tyskland. # Icke-diskriminering - Barn till en arbetstagare i gemenskapen - Utbildningsstöd. # Mål C-308

Béglais à lui verser la somme de 19 843,02 euros en application des dispositions de l'article L. 1235 - 3 du code du travail, - de condamner la SARL Fournil Béglais à lui remettre une lettre de licenciement

suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 12 octobre 2004), qu'à compter du début de l'année 1999, Mme X... a confié à Mme Dumont-Beghi

#Petición de decisión prejudicial: Amtsgericht Tiergarten, Berlin - Alemania.#Libre circulación de personas - Permiso de conducción - Obligación de canje - Sanciones.#Asunto C-193/94.

infraction doit être réparé dans son intégralité, sans perte ni profit pour aucune des parties ; qu'une tierce personne a vocation à assister une personne dans les actes de la vie quotidienne pour les besoins