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. 533 6 et 7) ; "alors qu'un incident contentieux résulte de la seule opposition des parties à une demande même orale de la défense" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que Me Bec

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8ème chambre

67ee19516cff766e94e388e4

Appel

2 avril 2025

, aux droits de laquelle est ensuite venue la société Razel Bec, le lot gros-oeuvre et le traitement des murs et façades en béton banché, à la société Rocamat Pierres Naturelles, la fourniture et la pose

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2ème chambre

DTA_2004514_20251009

Administratif

9 octobre 2025

partie des postes invoqués dans les factures sont sans rapport avec la remontée de coulis ; - à titre subsidiaire, la société Systra, en sa qualité de maitre d’œuvre, le groupement Eiffage/Razel-Bec

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200587

Cassation

10 avril 2008

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société STIPS de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés TAMFOR, Razel, Bec

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Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1b7

Appel

22 novembre 2007

VISSAL Société AGF IART GAEC LE BEC Société KDI M. Daniel X...

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404126_20240614

Administratif

14 juin 2024

Van Der Beek

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405737_20240814

Administratif

14 août 2024

Van Der Beek

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Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918c1

Appel

30 juin 2014

FOLSCHVILLER Représentée par Me BELHAMICI, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0117DEC000793418

Admin. suprême

17 janvier 2019

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } THIRD SECTION DECISION Application no. 7934/18 Pavol BECA

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Référé président

69655b13cdc6046d4710f7e3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 08/01/2026 à : Me Fanny DE BECO - 84 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

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Ventes

6960178bcdc6046d47abf25b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

DE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 11] défaillant CONSULAT GENERAL D’ITALIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur BECU

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Reconduite à la frontière

DTA_2501569_20250307

Administratif

7 mars 2025

Van Der Beek La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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Reconduite à la frontière

DTA_2500248_20250206

Administratif

6 février 2025

Van Der Beek La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Reconduite à la frontière

DTA_2500744_20250212

Administratif

12 février 2025

Van der Beek La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Reconduite à la frontière

DTA_2500777_20250212

Administratif

12 février 2025

Van der Beek La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Reconduite à la frontière

DTA_2500779_20250212

Administratif

12 février 2025

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1ère Chambre

DTA_2304771_20251216

Administratif

16 décembre 2025

A..., représentés par Me Bécue, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le maire de Cavaillon ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée

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Reconduite à la frontière

DTA_2501509_20250307

Administratif

7 mars 2025

Van Der Beek La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2402630_20240531

Administratif

31 mai 2024

Au cours de l'audience publique du 3 mai 2024 tenue en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience, M. C a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300415

Cassation

16 mai 2019

Bech, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bech, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

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