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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2013026_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle12eme chambre
DTA_1907872_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2020, la commune de Saint-Herblain, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme C lui verse une somme de 300
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20829_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 du préfet de l'Hérault lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02427_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2022, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102727_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
; - un constat a été établi par Me Grouselle, huissier de justice le 1er avril 2021 ; - le coût des travaux de remise en état est à minima de 35 916 euros TTC selon devis établi par l'entreprise Bazin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205019_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
C A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2100630_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 février 2021 et 7 octobre 2022, M. et Mme B C, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105275_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° AR PER 2021/005 du 10 septembre 2021 du maire de la commune de Lannilis en tant que celui-ci prévoit la création de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400867_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B A, représenté par Me Bazin Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313622_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2023, la commune de Colombes, représentée par Me Bazin, conclut : 1°) au rejet de la requête en raison d'un défaut d'intérêt à agir et en l'absence
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2401157_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En application des dispositions de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Bazin pour statuer sur les litiges relevant de cet article
Source officielle1ère chambre
DTA_2401323_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025, le département de la Corrèze, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402706_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
C A, représenté par Me Bazin Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2402038_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Bazin, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministre des armées de le réintégrer dans ses dernières
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2402195_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En application des dispositions de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Bazin pour statuer sur les litiges relevant de cet article
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2406284_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En application des dispositions de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Bazin pour statuer sur les litiges relevant de cet article
Source officielle4ème chambre
DTA_2501249_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Ait Mouhoub, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218021_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2022, le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, représenté par Me Bazin
Source officielle4ème chambre
DTA_2410577_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Seiller, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02167_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, Mme A, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par
Source officiellePage 74 sur 205