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206 058 résultats pour « Barbot-Laffitte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372583cd5801467741e638

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Code pénal et n'est obligatoire, en ce qui concerne les viols commis postérieurement à l'entrée en vigueur de celui-ci que si le viol a causé la mort ou a été accompagné de tortures ou d'actes de barbarie

Source officielle

Page 74 sur 10303

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CC

cr

61372640cd58014677424217

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

se constituer partie civile aux associations se proposant de défendre l'enfance martyrisée ou les mineurs victimes d'atteintes sexuelles en ce qui concerne les infractions de tortures et actes de barbarie

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2023:PL90669

Cassation

12 mai 2023

12 mai 2023

Par ordonnance du 9 septembre 2022, le premier président de la Cour de cassation a ordonné le renvoi de l'examen du pourvoi devant l'assemblée plénière de ladite Cour.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR90669

Cassation

12 mai 2023

12 mai 2023

Par ordonnance du 9 septembre 2022, le premier président de la Cour de cassation a ordonné le renvoi de l'examen du pourvoi devant l'assemblée plénière de ladite Cour.

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55f1e

Cassation

8 juin 1977

8 juin 1977

DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL DECIDE DE CETTE REPARTITION ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DEBOUTE LE SYNDICAT CFDT DE SA DEMANDE EN ANNULATION DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE BARBOT

Source officielle
CA

DETENTION PROVISOIRE

67f9f39ba6be9c926c7ca98b

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Clémence DOUMENC de l'AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE & DOUMENC, avocat au barreau

Source officielle
CA

DETENTION PROVISOIRE

67f9f39ba6be9c926c7ca98d

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [I] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Clémence DOUMENC de l'AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE & DOUMENC, avocat au barreau

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200592_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté comme irrecevable son recours préalable obligatoire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105773_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation° ; 2

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2111568_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B E, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son assignation à résidence ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306129_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Au cours de l'audience publique du 11 octobre 2023 à 14 heures en présence de Mme Guérin, greffière d'audience, Mme Héry a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Barbot-Lafitte, substituant

Source officielle
CC

soc

613724becd5801467741803a

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

la motivation des premiers juges, considère comme fictive la société Villefranche diffusion mode sur une action engagée le 5 mai 2003 seulement, soit bien plus de trois ans après la constitution de ladite

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT EX TI

69abbc8fcdc6046d47cd2278

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

été rendu le 13 Janvier 2026 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Elise TAMIL GREFFIERE : Pierrette MARIE-BAILLOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba59acdc6046d47220265

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

jugement de ce Tribunal en date du 18/10/2024 et dont les opérations de clôture devaient intervenir le 25/04/2025 ; Conformément à l'article L. 643-9 du Code de Commerce, Monsieur [V] [R], dirigeant de ladite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba5abcdc6046d47220370

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

jugement de ce Tribunal en date du 18/10/2024 et dont les opérations de clôture devaient intervenir le 25/04/2025 ; Conformément à l'article L. 643-9 du Code de Commerce, Monsieur [Q] [I], dirigeant de ladite

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453639.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de Mme A ; Considérant

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:456606.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la rectrice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63104ba64709e24f13d55415

Appel

31 août 2022

31 août 2022

du 26 juillet 2017, - débouté la SCP LexisNexis de sa demande au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement et au montant de l'intérêt légal majoré, - condamné la SCP Margolle et Barbet

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007810458

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

; Sur les conclusions tendant à l'annulation des décisions contenues dans la lettre adressée le 9 décembre 1980 par le proviseur du lycée Victor Y... à la société requérante : Considérant que, par ladite

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456095.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

A D et la société à responsabilité limitée " Les Fontaines de la Babote " ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 14 janvier 2014 par

Source officielle