Codes de loi français

Article 1

Le tableau de l'arrêté du 23 août 1996, fixant pour les militaires en service à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, est remplacé par le tableau annexé au présent

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 38

Des tableaux annexes : ― tableau des prestations et contributions interservices ; ― tableau des variations pendant l'exercice des prêts et avances interservices ; ― tableaux des effectifs et de la masse salariale ; ― tableau du fonds de roulement. 2.2

Article Annexe I

Tableau de crédit n° 1 2. Tableau de crédit n° 2 5.

LEGIARTI000039157822

Délibération n° B55/2019 modifiant la délibération n° B8/2019 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2019 Article 1er L'article 9 de

Article 38

Les fonctionnaires placés en position de détachement dans les corps des secrétaires des affaires étrangères ou des attachés des systèmes d'information et de communication peuvent, s'ils remplissent les conditions posées aux articles 37-1 et 37-2, être

Article 5

Les fonctionnaires visés par le présent décret, en fonctions au 30 avril 1961, sont reclassés à compter du 1er mai 1961, dans les nouvelles carrières définies aux articles 1er et 2 ci-dessus, à l'échelon et avec l'ancienneté d'échelon que l'ancienneté

Article L262-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 31

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans sa colonne de droite :

Article R2342-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 83

installation acquérant, cédant, traitant, stockant ou consommant des produits du tableau 1.

Article 13

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L631-7-3 VII et VIII.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L631-7-4, Art. L631-7-5 IX. et II.

Article 18

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux inspecteurs de l'enseignement technique retraités, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code

Article 4

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites selon les modalités

Article 7

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraites, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites selon les modalités

Article 24

Le tableau ci-dessous indique les cas spécifiques où la surveillance en continu n'est pas obligatoire ainsi que les fréquences de surveillance à mettre en œuvre pour les mesures périodiques.

Article L222-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 88

La branche mentionnée au 3° de l'article L. 200-2 prend en charge : 1° Le financement des allocations mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 643-1 et au chapitre V du titre Ier du livre VIII du présent code et à l'article 2 de l'ordonnance n° 2004

Article 42

I à IV et VIII A créé les dispositions suivantes : -Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 Sct.

Article 221-VI/01-2

Prescriptions applicables au transport des cargaisons solides en vrac autres que les grains Les cargaisons solides en vrac autres que les grains doivent être transportées conformément aux dispositions pertinentes du Code IMSBC et de la division 423 du

Article 38

. - A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L214-41-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article LO111-3-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 44

La loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale : 1° Comprend un article liminaire présentant un tableau de synthèse retraçant les recettes, les dépenses et le solde des administrations de sécurité sociale relatifs à l'année à laquelle cette

Article L5842-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 28

I. – Les dispositions de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II de la cinquième partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite

Article L4321-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 96

Les décisions mentionnées aux articles L. 4311-16 et L. 4311-18 sont prises par le conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes dans les conditions et selon les modalités précisées à ces articles.