[J] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[L] [N], médecin, appelant, demande à la cour, au visa de l'article 835 du code de procédure civile, de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, de l'article 1353 du code civil, de : A titre

[T] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. Le tribunal a jugé que M.

litem, Condamner la SARL [10] à lui payer la somme de 3 600 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

de l’article 455 du code de procédure civile, M.

payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

[T] et découlant de la discrimination sur le fondement de l'article L.1134-5 du code du travail .

litem ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Perpignan la somme de 3.00 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de mettre

d’habitation sise à [Localité 6] (Hérault) [Adresse 3], cadastrée section AD n°° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], (pièce n° 1 du défendeur).

Elle invoque en outre les dispositions de l'article D.452-1 du code de la sécurité sociale pour soutenir que la caisse ne pourra récupérer en capital que les sommes dores et déjà versées au titre de la

) de mettre à la charge du département des Yvelines une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

SUR QUOI 1) Sur l'arrêt de l'exécution provisoire Il sera rappelé qu'en application de l'article 514-3 du code de procédure civile, l'arrêt de l'exécution provisoire assortissant une décision de

à l'article 1346-1 du code civil.

le troisième moyen de cassation, proposé pour David X..., pris de la violation des articles L. 626-1, L. 626-2, 2 , 3 et 5 , L. 626-3, L. 626-5 et L. 626-6 du code de commerce (devenus les articles L.

La procédure : Par assignation du 31 décembre 2025, la société EUROPLIAGES demande au tribunal de : Vu l'article L721-3 du Code de commerce, Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, Vu les jurisprudences

700 du Code de procédure civile, Débouté les parties du surplus de leurs demandes.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de

BB DE et autres ; 3°) de mettre à la charge de M. BB DE et autres la somme de 5 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.