X..., architecte et de l'entreprise Beltrame à lui verser la somme de 141 072,63 F en réparation des désordres affectant les constructions à usage d'habitation du foyer pour personnes âgées de Saint-Gilles

à supporter le coût de la réparation des dommages ou à les exécuter elle-même ; 2° rejette la demande présentée par l'hôpital devant le tribunal administratif ; 3° subsidiairement condamne les architectes

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

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X... est ainsi engagée vis-à-vis du maître de l'ouvrage, et que la circonstance que l'architecte, M. Y..., a donné son accord à l'emploi d'un produit inadapté n'est pas de nature à exonérer M.

X..., architecte, soient condamnés solidairement à lui verser diverses indemnités pour un montant total de 1 209 861,86 F, en réparation du préjudice causé par le défaut d'étanchéité des immeubles de la

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244 et 51 464, le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DU STADE OMNISPORTS DE CLUSES-SCIONZIER a demandé le 12 octobre 1983 la capitalisation des intérêts des sommes que les architectes

. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE. -

Z... et X..., architectes, et la Société ISOETANCHE, à verser à la commune de Notre-Dame-de-Sanilhac Dordogne la somme de 120 638,43 F en réparation des désordres affectant les bâtiments du groupe scolaire

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des prestations d’architecte

et de l'architecte Y..., à lui verser la somme de 742 490,38 F en réparation des désordres affectant l'ensemble immobilier construit pour le compte dudit office ; 2° condamne solidairement M.

Le Breton, architecte de la S.M.B.I., et Maître X..., es-qualité de syndic de cette Société, au paiement d'une somme de 17 500 000 nouveaux F à réactualiser au jour du jugement, représentant le coût de

Z..., architecte, qui est décédé en 1971 ; qu'il n'est pas établi, ni même allégué, que M.

Y... et X..., architectes, en raison des désordres survenus à la piscine municipale des Dervallières ; 2° lui alloue ces intérêts et ordonne leur capitalisation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

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X... d'Orval, architecte, et M.