Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l’audience publique.

2012 à l’année 2015.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant quartier de l'Annonciade à Le Luc-en-Provence

[P] [M], par la SCP De Cian-Lhermie Massin Thery-Massin le 16 septembre 2014.

Thierry X...

Christian F, demeurant ..., Mme Annie M, demeurant ..., M. Thierry N, demeurant ..., Mme Peggy J, demeurant ..., M. Bernard W, demeurant ..., Mme Ana AE, demeurant ..., M.

Thierry Z...

MOULINS SOUFFLET prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué

Vu, 1° sous le n° 359541, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 mai et 2 août 2012, présentés pour la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal-GORRIAS, prise en la personne de Me B..

DEMANDEURS: Madame [G] [J] [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Maître Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Madame [T] [J] épouse [X]

Thierry Z...) et le [...]

Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de Président M.

: Monsieur FRANCK Mandataire Judiciaire : Maître [O] [B] L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Thierry

Thierry, président-rapporteur et les observations de Me Ghelma substituant Me Huard, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

A... expose être entré sur le territoire français au cours de l’année 2021, à l’âge de 34 ans.

Sur l’appel en garantie présenté par la société Thierry Saunier : Le présent jugement ayant retenu la responsabilité contractuelle de la société Thierry Saunier au titre d’un manquement dans son devoir

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a validé sa première année de licence " physique " et sa deuxième année de licence " génie civil " au titre respectivement des années universitaires 2017-2018