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17 528 résultats pour « Anne MESSAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519926_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520593_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520595_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520596_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521636_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522096_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522205_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601191_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601209_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601956_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2410207_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2406398_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110279

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

et une contreproposition ; que Me X... indique qu'il imagine : "une reprise du crédit sur les aménagements (il restera 55 000 euros à la fin de l'année sur 3 ans) une exclusion du prix des immeubles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20131953a33f9365e81

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A la fin des années 1990, le groupe Mory était encore le numéro 2 du transport de messagerie en France.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20131953a33f9365e83

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A la fin des années 1990, le groupe Mory était encore le numéro 2 du transport de messagerie en France.

Source officielle
CA

Service des Référés

643a4291d83dbd04f5fb2a14

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

l'audience publique du 12 avril 2023, Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, conseillère déléguée par le premier président de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 02 mars 2023, assistée de Marie-Ange

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a113742cdc6046d47a64803

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

charges et indemnités d'occupation impayés au 6 mai 2024, échéance de mai 2024 incluse, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision; ordonné la capitalisation des intérêts dus pour une année

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b8063d1fb03057d9a4e2f

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Elle produit en outre, - une copie de ses agendas des années 2014, 2015, 2016 et 2017, - les tableaux récapitulatifs des heures réalisées au titre des années en cause, - l'attestation de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a31c2e3e3b1864ce2256

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : SAS Batome, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siége social, [Adresse 2] Représentée par Me Annie

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2f59ecdc6046d470de9dd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Pascal BROUARD La Minute est signée électroniquement par Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR, Président et par M.

Source officielle

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