Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67ff39bf303a1b38839f7cc3
15 avril 2025
15 avril 2025
en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 5] Représentés par Maître Christophe DUALE de la SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE, avocat au barreau de PAU et assistés de Maître Anne
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
68f28af1e97b8c1829958424
15 juillet 2024
15 juillet 2024
CHAUFFAGE (fabriquant) et FRANCE AIR (fournisseur) ; condamner la SASU SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE ainsi que la SA France AIR à la relever et garantir de toutes les condamnations qui pourraient
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02901_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Ces opérations ont également inclus la modification du système de chauffage et de ventilation et le lot n° 5 " chauffage - rafraichissement - plomberie ventilation " a été confié à la société Justumus
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02649_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A contre la décision du 14 janvier 2021 en tant qu'elle porte sur le montant de régularisation des charges de chauffage de l'année 2016, a annulé la décision du 6 octobre 2021 par laquelle le ministre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02650_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A contre la décision du 14 janvier 2021 en tant qu'elle porte sur le montant de régularisation des charges de chauffage de l'année 2016, a annulé la décision du 6 octobre 2021 par laquelle le ministre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02651_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A contre la décision du 18 janvier 2021 en tant qu'elle porte sur le montant de régularisation des charges de chauffage de l'année 2016, a annulé la décision du 3 février 2022 par laquelle le ministre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02652_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A contre la décision du 18 janvier 2021 en tant qu'elle porte sur le montant de régularisation des charges de chauffage de l'année 2016, a annulé la décision du 3 février 2022 par laquelle le ministre
Source officielleciv3
61372247cd580146773fba99
5 octobre 1994
5 octobre 1994
septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1 / de la SCI de Jaumeron, dont le siège social est rue Jean Poulmarch à Gif-sur-Yvette (Essonne), 2 / de Mme Annie
Source officielleJAF CAB 3
69d6874ccdc6046d4789d3d6
3 avril 2026
3 avril 2026
DB3Z-W-B7J-HJ7G NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES EN DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 * * * Me Estelle CHASSARD
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85565
3 avril 2001
3 avril 2001
. * * * Monsieur François X... a été embauché le 1er septembre 1994 en qualité de technico-commercial par la société ANCONETTI STAR qui exerce son activité dans les domaines du chauffage, sanitaire,
Source officiellesoc
61372192cd580146773f4e3e
11 juillet 1991
11 juillet 1991
expansion, dont le siège est ..., à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section B), au profit : 1°) de Mme Anne
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2403628_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à concurrence de la somme de 10 922 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année
Source officiellePPEP Civil
67882ea8c21c0e53e790ebbe
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Mme [Z] [T] conteste les montants des frais de chauffage, les jugeant exorbitants, en se référant au justificatif individuel de ses frais de chauffage de l'exercice de 2018 évalués à 347.91€.
Source officielleciv3
61372255cd580146773fc1b7
14 décembre 1994
14 décembre 1994
Gilles Z..., demeurant ... (9e), 2 ) la Banque parisienne de crédit, société anonyme, dont le siège est ... (9e), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, 3 ) Mme Anne-Marie
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67882724c21c0e53e790d38d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Monsieur et madame [T] exposent subir d’importants désordres au niveau des combles et du rez-de-chaussée.
Source officielleService des référés
69d7f7d6cdc6046d47aef8dc
9 avril 2026
9 avril 2026
le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie
Source officielleService des référés
68dd7253548223b2c7ab3c4c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
2023 de sorte qu'elles ne peuvent être opposées par le preneur pour justifier l'absence de paiement d'un loyer échu deux années auparavant, au 2ème trimestre 2020.
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
69ceee6fcdc6046d47ea1313
2 avril 2026
2 avril 2026
l'absence de chauffage et d'eau chaude.
Source officielle2ème Chambre
644cb51c56c9f0d0f8b6f16b
25 avril 2023
25 avril 2023
Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 07 Février 2023 Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de Caroline Bertolo
Source officielleChambre des REFERES
69d982c4cdc6046d47d28af3
9 avril 2026
9 avril 2026
U] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Anne LE ROY, avocat au barreau de VANNES ET S.A.R.L.
Source officiellePage 74 sur 461