-Aux fins d'exercer ses compétences, l'Institut polytechnique de Paris mène les actions suivantes : 1° Dans le cadre de la mise en place et de la gestion de l'établissement public, il alloue des financements ou des équipements, tels que des plates-formes

Article 2

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contre la fraude en application du 1° de cet article et pour mettre en œuvre les missions définies au 4° du même article l) La Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour la gestion administrative et financière des prestations et des aides allouées

LEGIARTI000032885943

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Engagement sur la continuité et la permanence des soins En contrepartie des aides qui lui sont allouées, et dans l'objectif d'améliorer l'accès aux soins pour la population de la zone, le professionnel adhérent s'engage à : - faire appel à des remplaçants

Article Avenant n° 3

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Dans le cadre de cette option, il est alloué une participation aux équipements et aux frais de fonctionnement en lien direct avec l'exercice professionnel ainsi qu'une participation adaptée des caisses aux cotisations sociales obligatoires.

LEGIARTI000051513171

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Ces recommandations de bonnes pratiques constituent également les références permettant aux organismes et établissements autorisés pour ces activités et aux agences régionales de santé (ARS) de se coordonner pour allouer les moyens nécessaires au bon

Article ANNEXE

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-L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence alloués, le cas échéant, aux administrateurs.

Article Annexe

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Une indemnité forfaitaire de perte de gain peut en outre leur être allouée pour tenir compte de la réduction d'activité professionnelle nécessitée par l'exercice de ces fonctions.

Article Annexe IIc

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Pour chacun des candidats une fiche d'évaluation est complétée précisant les points alloués pour chaque critère ainsi que la note finale retenue.

LEGIARTI000046673650

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Article 6 Moyens d'action de Normandie Université Aux fins d'exercer ses compétences, Normandie Université : 1° Alloue des financements aux services ou équipements pouvant être ou non communs aux membres, tels que plates-formes technologiques, espaces

Article Annexe

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Préambule aux programmes des enseignements artistiques des classes de seconde, L'extension du nombre de domaines artistiques offerts au choix des élèves, l'augmentation de l'horaire alloué aux arts en série L, la mise en place des travaux personnels

Article Annexe II

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Faute d'une telle demande dans ce délai, les prestations ou secours ne peuvent plus être alloués.

LEGIARTI000048431955

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Les crédits alloués aux investissements immobiliers du ministère ne pourront pas être utilisés à une autre fin. 2.3.2.

Article Annexe

—

Il n ’ est pas tenu compte, pour le calcul de ce différé, des autres indemnités et sommes inhérentes à cette rupture dès lors qu ’ elles sont allouées par le juge.

Article 1609 nonies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 93

Code général des impôts

L. 5211-28-1 du code général des collectivités territoriales, et, d'autre part, au titre du montant des compensations, hors celui de la compensation prévue au IV bis de l'article 6 de la loi de finances pour 1987 (n° 86-1317 du 30 décembre 1986), allouées

LEGIARTI000051499022

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Numéro d'identification Nom de l'installation Nom de l'exploitant Quantité de quotas à allouer Quantité totale de quotas sur la période 2021-2025 2021 2022 2023 2024 2025 FR000000000000002 NESTLE France - Usine de Boué NESTLE France - Usine

Article 77

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Une fraction de la dotation allouée au département du Rhône après application des minorations prévues aux deux précédents alinéas est prélevée au profit de la métropole de Lyon.

Article Annexe (suite)

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Il n'est pas tenu compte, pour le calcul de ce différé, des autres indemnités et sommes inhérentes à cette rupture dès lors qu'elles sont allouées par le juge. Ce différé spécifique est limité à 75 jours.

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