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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
65a0ee4b5bbe450008b2cf49
11 janvier 2024
11 janvier 2024
juin 2021 Tribunal judiciaire de Carcassonne - N° RG : 18/00526 APPELANT : Monsieur [W] [H] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Gilles ARGELLIES substituant sur l'audience Me Franck ALBERTI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0310DEC002477920
10 mars 2022
10 mars 2022
s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FOURTH SECTION DECISION Application no. 24779/20 Alberto
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a84
19 mai 2017
19 mai 2017
Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe RUIN, Président de Chambre et Madame Marina Alberti
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a88
19 mai 2017
19 mai 2017
Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe RUIN, Président de Chambre et Madame Marina Alberti
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a8b
19 mai 2017
19 mai 2017
Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe RUIN, Président de Chambre et Madame Marina Alberti
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a8e
19 mai 2017
19 mai 2017
Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe RUIN, Président de Chambre et Madame Marina Alberti
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a8f
19 mai 2017
19 mai 2017
Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe RUIN, Président de Chambre et Madame Marina Alberti
Source officielleChambre 4-7
5fda6684c6d86caf75380e9c
5 juillet 2019
5 juillet 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Marina ALBERTI, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-11 OP
5fd947b779fa4b2f2b767bb6
10 mars 2020
10 mars 2020
septembre 2014, a condamné in solidum le syndicat des copropriétaires LE VICTORIA, la compagnie AXA FRANCE IARD , la SARL ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME ORSELLI et son assureur la MAF , la SA ALBERTI
Source officielle18e Chambre B
603612e7c780d0774274fd12
27 novembre 2015
27 novembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 02 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marina ALBERTI
Source officielle18e Chambre B
603612e7c780d0774274fd13
27 novembre 2015
27 novembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 02 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marina ALBERTI
Source officielle18e Chambre B
603612e7c780d0774274fd15
27 novembre 2015
27 novembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 02 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marina ALBERTI
Source officielle18e Chambre B
603612e7c780d0774274fd16
27 novembre 2015
27 novembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 02 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marina ALBERTI
Source officielle18e Chambre B
603612e7c780d0774274fd19
27 novembre 2015
27 novembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 02 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marina ALBERTI
Source officielle15e Chambre A
60370104d581479bf16918a8
26 juin 2015
26 juin 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Marina ALBERTI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle15e Chambre A
615e0dbfc25a97f0381f4f45
30 janvier 2015
30 janvier 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Marina ALBERTI, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle15e Chambre A
615e0e4fc25a97f0381f54c4
28 novembre 2014
28 novembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Marina ALBERTI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00683_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B et la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Hérault, représentés par Me Alberti, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 21 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04854_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Albera demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2514599 du 28 août 2025 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l’arrêté
Source officiellecr
ROUEN, du 3 avril 1997, qui, dans la procédure suiviec/Charles B
61372597cd5801467741f0db
28 janvier 1998
28 janvier 1998
sang par la canule suite à un traumatisme..." suffisent à établir que ce fait a été médicalement constaté le lendemain de l'altercation du 2 septembre 1994 ; que, dès lors, l'expert C... a pu estimer que
Source officiellePage 74 sur 142
CORREA ALBERCA, Kelly Carolina
16/01/2026
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ALBERCA, Kévin, Emile, Lucien
11/03/2025
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ALBERCA, Mathis
29/01/2025
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TUDURY, ALBERCA IGLESIAS, Olivier François Gilbert, Agustin
Acte en date du 30/11/2023 enregistré au SPFE le 20/12/2023 sous le numéro 2023 00066690 REF 8404P01 2023 A 03808 Adresse de l'ancien propriétaire: 45 Cours du Berteuil 84600 Valréas, Adresse du nouveau propriétaire: 11 bis Rue Massillon 30000 Nîmes
10/01/2024
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ALBERCA IGLESIAS, Agustin
26/12/2023
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