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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205471_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Danube à Grenoble (38100) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée de l'intéressée ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles à l'association Adate
Source officiellecr
61372521cd5801467741b386
15 octobre 1991
15 octobre 1991
référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés par : ADAM
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02417_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
La sanction disciplinaire litigieuse a été prise au motif qu’Adam E... s’est rendu coupable de harcèlement et de violences en réunion envers un camarade.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402104_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il a été admis dans ce cadre le 15 novembre 2022 dans un hébergement pour demandeurs d'asile géré par l'association Adate.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206070_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, l'association d'aide à domicile en activités regroupées - ADAR Flandre-Métropole (ADAR Flandre), représentée par Me Becquart, demande
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206071_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, l'association d'aide à domicile en activités regroupées - ADAR Flandre-Métropole (ADAR Flandre), représentée par Me Becquart, demande
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205085_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, l'association d'aide à domicile en activités regroupées - ADAR Flandre-Métropole (ADAR Flandre), représentée par Me Becquart
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC002040508
15 septembre 2009
15 septembre 2009
sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .s85226119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 20405/08 présentée par Adam
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310876_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
subsistance, qu'il a de fortes douleurs aux yeux, et que ni son accueil provisoire d'urgence ni son évaluation n'ont été mis en place malgré ses multiples présentations aux services de l'association ADDAP
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310877_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
extrêmes, dépourvu de tout moyen de subsistance, et que ni son accueil provisoire d'urgence ni son évaluation n'ont été mis en place malgré ses multiples présentations aux services de l'association ADDAP
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310878_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
extrêmes, dépourvu de tout moyen de subsistance, et que ni son accueil provisoire d'urgence ni son évaluation n'ont été mis en place malgré ses multiples présentations aux services de l'association ADDAP
Source officielleChambre Civile
659e472a5537980008847292
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ETUDE GENEALOGIQUE ADD & ASSOCIES immatriculée au RCS de PARIS, au capital de 100.000 €, prise en son établissement sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette
Source officielleRéférés civils
69de8c75cdc6046d473c991b
14 avril 2026
14 avril 2026
RTE FACADES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Ala ADAS de la SELEURL ADAS AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 09 Février 2026
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50629
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : X 21-25.611 Demandeur(s) : la société Dalache Ada Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-227690
29 août 2023
29 août 2023
concerns the conditions of detention in police stations, as well as the issue of the new domestic legal remedy in respect of conditions of detention in Greece introduced by virtue of law no. 4985/2022, as added
Source officiellechambre 05
69a414fecdc6046d47213884
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.
Source officiellechambre 05
69a41771cdc6046d472163aa
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640b1f5112d8edd056896
15 juillet 2024
15 juillet 2024
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [2] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304486_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A, de nationalité malienne, a été admis le 19 avril 2021 dans un logement géré par l'association ADATE.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308156_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
38800) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée de l'intéressé ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association ADATE
Source officiellePage 74 sur 1247