Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Mouloud Y
613726a1cd58014677427318
30 mai 2007
30 mai 2007
Gilles William, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 6 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre Mouloud Y... et Pierre Z..., des chefs de diffamation
Source officiellecr
613724e2cd580146774192a8
30 mars 1989
30 mars 1989
Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES en date du 1er juillet 1985 qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et à des réparations civiles
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0114JUD002747408
14 janvier 2020
14 janvier 2020
» La condamnation pénale du requérant pour diffamation 8 .
Source officiellecr
édure suiviec/Mme T
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00767
21 mai 2019
21 mai 2019
publique du 26 mars 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418777_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A saisit le tribunal d'un litige tendant à la condamnation pénale de la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Sarthe pour diffamation et injures à l'encontre d'une personne en situation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1201DEC002124293
1 décembre 1993
1 décembre 1993
GRIEFS 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d365
14 octobre 2009
14 octobre 2009
. : été complice du délit de diffamation envers un particulier reproché à M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00861
25 avril 2017
25 avril 2017
après débats en l'audience publique du 14 mars 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR00763
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Antoine Jorge X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 30 septembre 2010, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 000 euros d'amende avec sursis
Source officiellecr
6079a85e9ba5988459c4cff9
7 novembre 1995
7 novembre 1995
Réunion (SIVOMR), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 1991, qui, après relaxe de Louis X... du chef de diffamation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50744
9 juin 2026
9 juin 2026
[A] [X] et [K] [M] des chefs de diffamation publique envers un particulier pour le premier, et de complicité de diffamation publique envers un particulier pour le second.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400777_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00664
30 avril 2024
30 avril 2024
Petitprez, avocat général, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-214851
10 décembre 2021
10 décembre 2021
Le 19 octobre 2017, le tribunal de district de Sofia reconnut le requérant coupable de diffamation et lui infligea une amende administrative de 1 000 BGN, soit l’équivalent d’environ
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c0d9
8 juillet 1986
8 juillet 1986
REJET du pourvoi formé par : - C..., - la SARL " l'U... ", contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris, 11e Chambre, en date du 4 juillet 1985 qui, pour diffamation publique envers particulier, a
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11682
15 juin 2017
15 juin 2017
Irlande - 28199/15 Arrêt 15.6.2017 [Section V] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Absence de garanties adéquates et effectives concernant les dommages-intérêts dans un procès en diffamation &
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0121DEC000217908
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Le 1 er mars 2002, E.Z. porta plainte contre le requérant pour diffamation calomnieuse avec constitution de partie civile pour une somme de quarante-quatre euros.
Source officiellecr
61372683cd58014677426294
23 octobre 2007
23 octobre 2007
parties civiles, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 15 septembre 2006, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel Z... du chef de diffamation
Source officielleciv2
60794c799ba5988459c45804
5 février 1992
5 février 1992
Sur le troisième moyen, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 juin 1990), que, s'estimant diffamé par un article intitulé " les tribulations .. ", paru
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2987221-3297157
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Portugal (requête n o 16983/06) entrave INJUSTIFIÉE à la liberté d’EXPRESSION D’un journaliste condamné pour DIFFAMATION AGGRAVÉE Violation de l’article 6 § 1 (droit
Source officiellePage 74 sur 369