X... d'avoir : - en présence d'une difficulté liée à l'existence d'un premier bon de commande, assorti du versement d'un acompte et non suivi d'effet,- annulé ce bon de commande pour le remplacer par un

[Y] [Z] un commandement visant la clause résolutoire d'avoir à lui payer les sommes dues. M. [A] [P] a fait assigner M. [Y] [Z] ainsi que M.

_____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 JANVIER 2025 La société Wipelec, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]

professionnelle, a ordonné la publication de la décision, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1

Faits et procédure 1.

Guy Y..., demeurant ... sur Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit : 1 / de l'AGS CGEA Ile-de-France, dont le siège

mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 121-1

pourvoi formé par la société Berton-Sicard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Montpellier (audience solennelle), au profit : 1°

d'Aubusson VDC (la société) un avis de mise en recouvrement relatif à la TVA au titre de la période du 27 mars 2001 au 31 mars 2003 pour un montant total de 14 920 euros (13 726 euros pour les droits et 1

Des loyers étant restés impayés, monsieur et madame [U] [N] ont fait délivrer le 18 et le 21 juin 2024 à monsieur [W] [M] et madame [P] [D] un commandement de leur payer la somme de 1 787,79 euros représentant

[W] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 22-10.889 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige l'opposant à la société Pharmacie

Le 8 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires faisait délivrer un commandement de payer resté infructueux.

Par acte de commissaire de justice en date du 29 mars 2023, remis à domicile, [Localité 1] HABITAT a fait notifier à Madame [D], en visant la clause résolutoire insérée au bail, un commandement de payer

[Q] n'ayant pas satisfait à ses obligations de paiement, un commandement de payer les loyers et charges arriérés d'un montant de 1 830,96 euros, visant la clause résolutoire insérée au bail, a été signifié

[B] à lui verser la somme de 1 800 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens.

Le commandement de payer est demeuré infructueux pendant plus de six semaines, de sorte qu’il y a lieu de constater que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire contenue dans le bail sont

Faits et procédure 1.

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.