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CETAT44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première

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Annonces BODACC6 486 résultats

Journal officiel

Créations

C.B 02/05

SIREN 107231516Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

14/07/2026

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Dépôts des comptes

CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE PVEOLE 02

SIREN 842069387Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

14/07/2026

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Dépôts des comptes

CLINT 02

SIREN 919195099Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/07/2026

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Modifications diverses

LE BOEUFFET 02

SIREN 105549554Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

12/07/2026

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Dépôts des comptes

IE MARIGNY 21 022

SIREN 909448409Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/07/2026

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61372698cd58014677426dfb

Cassation

25 avril 2007

légale établissant que STC était déclarée établissement secondaire de FDP (publication le 05/04/2000 dans la Gazette), - un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de FDP, en date du 20/02

Source officielle

comm

6137244ecd580146774146a9

Cassation

7 juillet 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint le pourvoi n° C 02-15.397 formé par M.

Source officielle

Chambre 1-4

69d8a10dcdc6046d47bd0f75

Appel

9 avril 2026

Par conclusions notifiées le 04/02/2026,la SAS CMS Construction s'est désistée de sa demande sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

6a1925becdc6046d4753b352

Appel

28 mai 2026

minimale de six mois, renouvelable par une nouvelle saisine du président du tribunal judiciaire de Paris, des données du compte X dont le nom d'utilisateur est « [01] », dont l'URL du profil X concerné est [02

Source officielle

4 SS

CETAT:CETATEXT000007782177

Admin. suprême

27 juillet 1990

16-02-02-02-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - MAIRE - POUVOIRS | 30-02-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER

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3 SS

CETAT:CETATEXT000007722567

Admin. suprême

20 avril 1988

16-02-02-02-02-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - MAIRE - POUVOIRS - POUVOIRS EXERCES EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA COMMUNE -Pouvoir de représenter la commune en justice - Appel

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8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615947

Admin. suprême

11 janvier 1978

19-04-02-01-06-01-02 Preuve de l'exagération des bases d'imposition non retenue. | 19-04-02-01-04-09 Frais évalués selon leur coût réel. | 19-04-02-01-03-02

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1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007960640

Admin. suprême

18 mai 1998

135-02-01-02-02-03-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - POUVOIRS DU MAIRE - DELEGATION DES POUVOIRS DU MAIRE | 135-02-03-02

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613726a2cd580146774273b2

Cassation

23 mars 2005

appartiennent à Dominique X... pièce 2) ; que la DEP a déclaré ouvrir un établissement de vente de tous produits au 01/07/1999 aux Boutiques du Centenaire à 24620 Les Eyzies et y employer à compter du 02

Source officielle

613726a3cd58014677427482

Cassation

23 mars 2005

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000007756471

Admin. suprême

2 février 1990

16-02-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - ATTRIBUTIONS

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5 SS