manière claire et précise, du courrier du 23 mai 2017 que le notaire affirmait que les différents courriers de résiliation des différentes cartes crédit « ont été transmis aux divers organismes en même temps

légal, c'est à dire à un décompte du temps de travail à la semaine.

En statuant ainsi, alors qu'elle constatait que la pension de réversion versée du chef du premier conjoint, suspendue pendant le temps du mariage de M. et Mme [C], ne constituait pas un revenu de

pisiforme, laquelle avait justifié un arrêt de travail, ce dont il résultait que la lésion découlait bien d'une action soudaine, que la cour d'appel, qui constatait que la lésion s'était produite au temps

Il en déduit que les lésions ne sont pas la conséquence d'un fait accidentel survenu au temps et lieu du travail, mais d'un comportement violent de la victime. 5.

Z... en qualité d'employée de maison à temps partiel ; que son employeur l'a informée par lettre du 22 juin 1990 qu'il lui sera impossible de l'employer à mi-temps au 1er septembre 1990 ; que s'estimant

cotisations la prise en charge par l'employeur des frais de repas d'un salarié en déplacement qui, en raison de l'astreinte à laquelle il est soumis sur les lieux de son activité, ne dispose pas du temps

chantier le 11 mars 2002, faisant suite à une interruption de travail depuis le 22 février 2002, dans la mesure où ceux-ci n'étaient pas assujettis à un horaire précis sans constater qu'un travail à temps

prises pendant ses congés payés et de l'avoir condamnée à rembourser à son employeur la somme perçue à ce titre, alors que, selon le moyen, les heures de délégation peuvent être utilisées en dehors du temps

leur assureur, la compagnie La Bâloise, réparation de son préjudice matériel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors que, d'une part, le fait de circuler par temps

déboutée de sa demande en paiement d'une indemnité compensatrice de salaires alors que, selon le moyen, le simple avis donné à un salarié de ce que la durée de son travail serait ramenée d'un plein temps

les conditions dans lesquelles s'étaient déroulées les circonstances de l'agression commise par Mme X... à l'encontre du responsable du secteur ; que ces conclusions signalaient l'intervention au temps

péremption de l'instance, alors que, selon le moyen, d'une part, le délai de péremption de l'instance ne court pas aussi longtemps que l'instance est suspendue par un sursis à statuer prononcé pour un temps

Z..., au motif que ceux-ci n'avaient pas été réalisés dans un même temps de manière ininterrompue, alors, selon le moyen, que les dispositions de l'article 11 B de la nomenclature, relatives à la cotation

X..., salarié investi de mandats représentatifs, des indemnités de repas pour le temps passé en délégation, alors, selon le moyen, que les indemnités de repas versées au chauffeur routier constituent des

que la règle selon laquelle la prescription ne court pas contre celui qui est empêché d'agir ne s'applique pas lorsque le titulaire de l'action disposait encore, à la cessation de l'empêchement, du temps

70 % au regard de la performance individuelle, celle-ci étant évaluée avec un indicateur financier, un indicateur qualitatif et un indicateur managérial'', de sorte qu'elle s'acquérait au prorata du temps

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et, par voie de conséquence, de sa demande