servitude dont M.

L'emprise de cette servitude est reprise sous teinte jaune au plan joint.

C 1406 ; AUX MOTIFS QUE sur le fondement de l'article 691 alinéa 1 du Code civil, les servitudes continues non apparentes et les servitudes continues, apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir

Patrick X... que l'intéressé avait utilisé la servitude de passage et qu'entre les années 1979 et 1990 M. Y... avait entretenu cette servitude et, de l'attestation de M.

- qu'il n'avait pas connaissance des servitudes autres que celles expressément mentionnées à cet acte, - qu'il n'a créé aucune servitude sur le bien vendu et que la servitude légale de passage grevant

, pour affirmer que la servitude aurait eu comme cause déterminante l'état d'enclave et décider que la servitude était éteinte, quand son caractère perpétuel manifestait la volonté des parties d'en assurer

même Code, les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues ne peuvent s'établir que par un titre ; qu'une servitude est continue lorsque l'usage peut être continuel sans le fait

servitude doit faire référence au titre constitutif de la servitude, il n'est pas nécessaire qu'il relate spécialement la teneur de ce dernier ; qu'en relevant que par application des article 695 et 1337

toute autre personne, y compris les propriétaires du sol, et d'invoquer le bénéfice des articles 71 à 73 du code minier" ; qu'ainsi le décret du 17 juillet 1970 n'avait pas pour objet d'instituer une servitude

Madame Giuseppa Z...d'une part et les époux X...d'autre part) mentionne en page 3 la création d'une servitude rédigée comme suit : « création de servitudes servitude de passage sur la parcelle cadastrée

grevant le terrain vendu et d'une lettre ci-annexée de Maître A... avocat à Draguignan, confirmant l'intention de Monsieur et Madame Z... de régulariser ladite servitude ; que la servitude créée en 1993

X... fait grief à l'arrêt de dire que la servitude lui est opposable, alors, selon le moyen : 1°/ que les servitudes établies par le fait de l'homme ne sont opposables aux acquéreurs que si elles sont

discontinues, telles les servitudes de passage, lorsqu'existent, lors de la division du fonds, des signes apparents de servitudes et que l'acte de division ne contient aucune stipulation contraire à son

D'une part, si les époux [M] font valoir qu'ils pensaient que les servitudes étaient réciproques comme indiqué dans la convention de servitudes et que la servitude de passage et de stationnement qu'ils

tout moment invoquer l'extinction de la servitude si la desserte du fonds dominant est assurée dans les conditions de l'article 682 est en conséquence bien applicable à la servitude litigieuse ; 1°)

le fonds dominant. * assiette : l'assiette de cette servitude figure hachures vertes au plan ci-annexé Modalité d'exercice: Ladite servitude pourra être exercée en tout temps et à toute heure, par les

de passage ; qu'en décidant qu'en raison de l'usage commun de l'assiette de la servitude de passage, l'ASL du Parc des Alpines devait supporter 10 % des frais d'entretien de l'assiette de la servitude

, qui a souverainement retenu que l'usage de la servitude était devenu définitivement impossible à la suite de la division de ces parcelles, a pu en déduire que la servitude était éteinte ; D'où il suit