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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372198cd580146773f5179

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ... (11ème), en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris (4e chambre, section

Source officielle
CC

soc

613720f0cd580146773efa9e

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

(Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Albi (section commerce), au profit de Madame MARC X..., demeurant ..., à Saint-Juery (Tarn), défenderesse

Source officielle
CC

soc

613720f4cd580146773efc84

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Serge, demeurant "Basses Fougeraies", à Juigne-sur-Loire (Maine-et-Loire) Les Ponts de Ce, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1989 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale - section commerce

Source officielle
CC

soc

613720f5cd580146773efcd3

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

... exploitant le Salon de Coiffure LAMIELLE B..., 2, place de la république à Illzach (Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efeb5

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Bouches-du-Rhône), centre commercial Rallye, route de Berre, prise en la personne de son gérant y domicilié, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1986 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773effea

Cassation

9 mai 1989

9 mai 1989

société à responsabilité limitée ONET REGION SUD-EST, dont le siège social est ... (8e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1986 par le conseil de prud'hommes d'Arles (section

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f004d

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

formé par le GROUPE SERVICES INDUSTRIES, société anonyme, dont le siège est à Paris (12ème) ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 août 1985 par le conseil de prud'hommes de Paris (5ème chambre, section

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f0504

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

épouse MONTESSINO, demeurant HLM Vernet Salanque, bâtiment R.18 n° 399 à Perpignan (Pyrénées orientales), en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1985 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f0529

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Lille (section commerce), au profit de Madame Z... A... Monique, ayant demeuré ...

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0d54

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Sur le pourvoi formé par la société CEDIS, société anonyme, dont le siège est à Besançon (Doubs), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1987 par le conseil de prud'hommes du Creusot (section

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0d56

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

pourvoi formé par la société anonyme AUCHAN, dont le siège est à Louvroil (Nord), 12, Chemin départemental, en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge (Section

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0e4c

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

René, demeurant à Marignier (Haute-Savoie), Le Vieux Pont, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section commerce), au profit de la société

Source officielle
CC

soc

613720c7cd580146773ee4ee

Cassation

13 juillet 1988

13 juillet 1988

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel X..., demeurant à Saint-Lo (Manche), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1986 par la Conseil de Prud'hommes de Coutances (section

Source officielle
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soc

613720c8cd580146773ee584

Cassation

16 juin 1988

16 juin 1988

Chevigny-Saint-Sauveur, prise en la personne de son président-directeur général en exercice, domicilié de droit audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet 1985 par le conseil de prud'hommes de Dijon (section

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee5bd

Cassation

10 mars 1988

10 mars 1988

pourvoi formé par la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), dont le siège est à Paris (9ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1985 par la conseil de prud'hommes de Lille (section

Source officielle
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soc

613720cdcd580146773ee7ee

Cassation

26 mai 1988

26 mai 1988

anonyme COMPAGNIE LYONNAISE DE RESTAURATION ET DE TOURISME, dont le siège social est sis ... (7ème) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1985 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section

Source officielle
CC

soc

613720cdcd580146773ee7f8

Cassation

25 mai 1988

25 mai 1988

Sur le pourvoi formé par Mme Claudine Z..., demeurant Neveau Le Haut, Gilly-sur-Isère (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1985 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (Section

Source officielle
CC

soc

613720d2cd580146773eead5

Cassation

4 février 1988

4 février 1988

SOTRA CAUSSE WALON ET COMPAGNIE, dont le siège social est à Pont à Vendin (Pas-de-Calais), place de la Gare, en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1984 par le conseil de prud'hommes de Lens (section

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb44

Cassation

17 novembre 1988

17 novembre 1988

(Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1985 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section commerce), au profit de Monsieur B... Jean-Luc, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec3b

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

formé par la société ABEILLE PAIX, société d'assurances, dont le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section

Source officielle

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